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Economie

Coronavirus: L'indemnité pour arrêt temporaire de travail ficelée

Par Khadija MASMOUDI | Le 24/03/2020 | Partager
2.000 DH nets par mois, AMO et allocations familiales
Toutes les démarches s'effectueront via un portail dédié
La CNSS joue uniquement le rôle d'intermédiaire

L'indemnité en faveur des salariés immatriculés à la CNSS en arrêt de travail suite aux répercussions économiques du coronavirus est actée. Comme annoncé par L'Economiste, une convention a été signée lundi 23 mars entre la CNSS, la CGEM et le ministère des Finances. Ni les salariés, ni les entreprises n'auront à se déplacer. L'essentiel des démarches sera effectué par l'entreprise via un portail dédié par la CNSS. L'objectif étant de traiter rapidement les dossiers et d'effectuer les paiements sans retard. Cette indemnité qui sera financée par le Fonds de gestion de la pandémie sera équivalente à 2.000 DH nets par mois. Les salariés concernés toucheront également les allocations familiales et garderont leurs prestations de l'assurance maladie obligatoire (AMO).

L'indemnité s'adresse à tous les salariés des entreprises dont l'activité est impactée: une baisse ou un arrêt en raison des répercussions économiques du coronavirus. Le mécanisme est distinct de l'indemnité pour perte d'emploi et la CNSS y jouera uniquement le rôle d'intermédiaire pour le compte de l'Etat. La caisse de sécurité sociale a l'avantage de disposer de la base de données des entreprises et leurs salariés facilitant ainsi la tâche. Sur le portail dédié «Covid 19», les entreprises adhérentes à Damancom pourront effectuer les déclarations et indiquer la liste des personnes dont elles seront obligées de se séparer et préciser le cas échéant leur RIB. Elles devront ensuite établir une déclaration sur l'honneur. La CNSS procède par la suite aux virements directement sur les comptes des personnes concernées ou leur envoie des mises à disposition.

Les entreprises qui ne sont pas encore adhérentes à Damancom se verront attribuer un compte et pourront ainsi réaliser les démarches nécessaires. Selon nos informations, seuls les quinze derniers jours du mois de mars seront pris en charge et, dans ce cas, l'indemnité qui sera octroyée ne dépassera pas 1.000 DH avant de passer à 2.000 DH à partir du mois d'avril. Le contrôle de la prestation sera effectué à posteriori non pas par les inspecteurs de la CNSS mais par l'Inspection générale des finances. En cas de fraude, les montants devront être restitués et des pénalités pourraient bel et bien être appliquées.

Khadija MASMOUDI

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