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    De bonnes sources

    Amnistie sociale: Délégation accordée à la CNSS

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5723 Le 20/03/2020 | Partager

    Les ministères des Finances et du Travail ont signé, mercredi 18 mars, une décision accordant au conseil d’administration de la CNSS le pouvoir de consentir une remise totale des majorations en cas de non-paiement des cotisations. L’avantage est accordé à tout affilié qui s’engage à régler le montant de sa créance consolidée au moment de l’arrangement sur la facilité de paiement. Auparavant, cette remise était conditionnée par un visa des deux ministères.

    H.E.

     

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