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Disqualifiés Par Mohamed CHAOUI
Le 14/07/2025

Le projet de loi relatif à la création de la Fondation Maroc 2030, adopté à l’unanimité au sein de la Commission vendredi, sera certainement approuvé par les... + Lire la suite...

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Expropriation: Une proposition de loi pour protéger la propriété privée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5713 Le 06/03/2020 | Partager

Bonne nouvelle pour les proprié­taires d’un bien immobilier. Les pratiques abusives de l’administration interpellent le Parlement. Une proposition de loi, dépo­sée le 4 février 2020 à la chambre des re­présentants, vise à amender le code pénal...

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