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La rue
La rue Par Khalid BELYAZID
Le 30/03/2023

Les urnes ou la rue? La démocratie a choisi les urnes, et par là, construit les lois, l’Etat de droit. La tyrannie a choisi la rue et supporte sa dure loi de la jungle.... + Lire la suite...

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Expropriation: Comment la jurisprudence combat l’abus de pouvoir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5713 Le 06/03/2020 | Partager

Lorsqu’il n’est pas exproprié abusivement, l’Etat lui vole son foncier. Cet état des lieux est à l’origine d’une proposition de loi qui vise à protéger les propriétaires contre les abus. Le texte actuellement au Parlement prévoit d’incriminer les fonctionnaires, agents et préposés voyous. Ceux qui contournent la loi sur l’expropriation pour spolier les biens immobiliers des citoyens. Le propriétaire est véritablement le dindon de la farce dans un système où le droit de propriété est pourtant garanti par la Constitution! Entre 2006 et 2013, l’Etat a été condamné à 4,4 milliards de DH uniquement pour voie de fait.

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