Voici un sujet plus d’actualité que jamais: le niveau d’honoraires de certaines professions. Si les notaires s’opposent au plafonnement, les experts-comptables ont opté pour la fixation d’un tarif minimum.

En effet, le conseil national de l’Ordre a diffusé récemment une directive demandant à ses membres d’appliquer un tarif minimum de 500 DH/HT de l’heure pour les missions d’audit légal et contractuel. Le plancher tarifaire s’applique aux mandats contractés ou renouvelés depuis le 1er janvier 2020.

Les professionnels qui avaient soumissionné récemment à un appel d’offres relatif à l’audit comptable et financier de l’Agence urbaine de Marrakech l’ont appris à leurs dépens. L’agence urbaine a rejeté les offres financières inférieures au barème fixé par l’organisation ordinale des experts-comptables. Ainsi, il a été jugé que la mission d’audit en question nécessitait un budget-temps de 180 heures. Ce qui correspond à des honoraires minimums de 108.000 DH TTC.

Les honoraires d’un expert-comptable pour une mission d’audit sont déterminés en appliquant à chaque membre de l’équipe un taux de facturation correspondant à son expérience professionnelle sans que le taux moyen horaire ne soit inférieur à 500 DH HT/h

Par conséquent, les soumissionnaires en deçà de ce tarif ont systématiquement été écartés. L’Agence s’étant conformée au décret portant code des devoirs des experts-comptables. C’est donc la première conséquence concrète de la décision prise par la profession pour freiner l’avilissement des prix en matière d’audit.

Une conséquence qui s’est traduite par l’éviction d’experts-comptables pour avoir proposé leurs services en-deçà du tarif minimum. D’aucuns pourraient se demander si le Conseil de la concurrence n’avait pas son mot à dire sur la réglementation des honoraires des experts-comptables à l’image de ceux des notaires. «La loi sur la concurrence exclut les minimums prévus par les lois et règlements», précise un expert-comptable.

En tout cas, la fixation d’un barème minimum a un soubassement juridique, en l’occurrence le décret sur le code des devoirs professionnels.

Dans la corporation, les avis sont partagés. «En principe, le législateur ne devrait pas tout réglementer. Les honoraires auraient donc dû rester libres pour ne pas pénaliser les débutants ou les professionnels qui n’ont pas beaucoup de charge», déclare un expert-comptable. Ce dernier invoque également le fait que les débutants n’ayant pas beaucoup de références d’être systématiquement évincés du marché parce que les prix servaient parfois de faire-valoir pour décrocher un marché d’audit. Désormais, la concurrence se fera par les références et non plus le prix.

Certains opérateurs reprochent aux confrères de se contenter, par exemple, de 30.000 DH en guise d’honoraires pour une mission d’audit au lieu de 300.000 DH, étant le tarif normal. Les tarifs peuvent être parfois plus bas encore. Ce qui remet en question la qualité même du travail effectué au regard des charges que nécessite un mandat, surtout hors de la ville de résidence.

«Plus les prix sont tirés vers le bas, plus il y a de chances d’obtenir des prestations de mauvaise qualité. Or, l’expertise-comptable est une mission de régulation vis-à-vis de l’entreprise, de l’administration fiscale, des associés. Par conséquent, nous devons veiller à accomplir toutes les diligences dans les règles de l’art», souligne Brahim Bahmad, expert-comptable.

Parmi les règles de l’art, il faut rappeler la norme relative au budget-temps qu’il faut consacrer à chaque mission d’audit. Le nombre d’heures de travail est fixé selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, augmenté du montant des redevances restant dues sur contrats de leasing, du montant des produits d’exploitation et des produits financiers hors TVA.

Au-delà de 900 millions de DH, le budget-temps peut être fixé entre l’entreprise et l’expert-comptable d’un commun accord en raison de l’importance des travaux nécessaires à l’accomplissement de la mission, sans qu’il ne soit inférieur à 750 heures. Soit des honoraires de 375.000 DH.

L’instance ordinale en gendarme

L’application d’un tarif minimum pour les missions d’audit légal ou contractuel est obligatoire puisque les experts-comptables sont tenus de respecter les normes édictées par l’Ordre. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction. Par ailleurs, chaque expert-comptable qui décroche une mission d’audit doit effectuer une déclaration auprès de l’instance ordinale. Il est donc difficile de continuer de brader ces prestations. Toutefois, un professionnel peut pratiquer un tarif inférieur au minimum, mais il doit le motiver. Cela peut arriver dans le cas d’une mission d’audit d’une holding, par exemple, qui brasse un gros chiffre d’affaires, mais dont le mandat ne nécessite pas un budget-temps plus bas.

Hassan EL ARIF