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Analyse

Retraite: Les mises en garde du régulateur

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5690 Le 04/02/2020 | Partager
Une pérennité précaire pour les régimes de base
637,4 milliards de DH d'engagements non couverts

Nouvelle alerte sur les régimes de retraite (voir aussi encadré). Cette fois elle émane de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps).

Dans son dernier rapport sur la prévoyance sociale, l'Acaps s'est attardée sur les projections financières des régimes de retraite (CMR-régime des pensions civiles, CNSS, RCAR-régime général et CIMR). Sur un horizon de 60 ans et sur la base d’hypothèses démographiques, économiques et financières, les projections  montrent «l’importance des engagements cumulés».

L'Acaps affirme que «la pérennité des régimes de retraite de base reste globalement précaire et dénote de la sous-tarification des droits accordés à leurs affiliés. Ce constat se manifeste à travers les niveaux élevés de leurs engagements non couverts».

Le régime des pensions civiles géré par la CMR a mis en place une réforme paramétrique qui a permis d’équilibrer la tarification des droits acquis: le niveau du rapport prestations/cotisations pour un profil moyen du régime est proche, selon l'Acaps, de 100%. Sauf que les engagements non couverts atteignent à fin 2018 un montant de 346,4 milliards de DH  renvoyant ainsi à l’importance des droits acquis avant la réforme.

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Les engagements non couverts des régimes à fin 2018 sont de 346,4 milliards de DH pour la CIMR,   161,5 milliards pour la CNSS et 129,5 milliards pour le RCAR 

Au niveau du régime de la CNSS, un affilié moyen perçoit un montant de prestations en valeur réelle équivalent  à 2,3 fois le montant qu’il a cotisé. Ce qui renvoie à la sous-tarification des droits accordés. «Le mode d’acquisition des droits actuellement en vigueur fait en sorte à ce que la Caisse bénéficie d’une partie des cotisations sans contrepartie de droits», souligne l'Acaps. Ce qui compense en partie la sous-tarification du régime et réduit le niveau des  engagements non couverts par la CNSS, soit 161,5 milliards de DH à fin 2018.

Au RCAR, les droits accordés sont également sous tarifés: le rapport prestations sur cotisations par profil moyen atteint  207%  et le niveau des engagements non couverts est à 129,5 milliards de DH. «Ces facteurs pèsent lourdement sur la pérennité de la majorité des régimes qui se trouvent menacés sur le court et le moyen terme. Les évolutions futures de leurs soldes techniques et globaux ainsi que de leurs réserves montrent la fragilité de leurs équilibres financiers», indique l'Autorité de contrôle des assurances.

Le régime des pensions civiles géré par la CMR a affiché un solde  technique de -6 milliards de DH à fin 2018 contre -5,6 milliards une année auparavant. Le solde financier est à 3,4 milliards de DH, en baisse de 12,7%. Cela s'est traduit par un déficit global de 2,7 milliards de DH en hausse de 1 milliard par rapport à l’exercice précédent.

Le solde technique du RCAR est également déficitaire: 2,5 milliards de DH. Il s'est légèrement amélioré  comparativement à 2017 où il était de -2,8 milliards. C'est l'effet de l’affiliation au régime des professeurs recrutés sous contrat par les Académies régionales de l'éducation et de la formation. Le solde financier a reculé de 31,7%. Le solde global est positif: 1,3 milliard de DH contre 2,8 milliards enregistrés une année auparavant.

Au niveau de la CNSS le solde technique du régime général a baissé de 6,2% s'établissant à 7,3 milliards de DH. Le solde global du régime général, qui bénéficie d'une dynamique démographique, est à 9,1 milliards de DH. Celui de la branche long terme s'est établi à 3,6 milliards de DH contre 1,8 milliard une année auparavant.

CNSS: 8,8 actifs pour un retraité

Les régimes de retraite de base connaissent une baisse du rapport démographique moyen de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018. Ce rapport reste néanmoins plus élevé à la CNSS: 8,8 actifs pour un retraité en 2018 contre 2,3 pour le régime des pensions civiles  et 1,9 pour le régime général du RCAR.  Dans le cas de la CIMR et de la complémentaire gérées par le RCAR, ce rapport est   respectivement de 2,8 et 4,1 actifs cotisants pour un retraité contre 2,9  et 8,6 en 2014.

K. M.

                                                                   

Pour la Cour des comptes, il y a menace sur les finances publiques

«Les équilibres des trois caisses de retraites affrontent des risques croissants», a averti Driss Jettou, président de la Cour des comptes, lors de la séance tenue au Parlement la semaine dernière. Les indicateurs sur les déficits posent des risques sur les équilibres des finances publiques.

Le président de la Cour des comptes a rappelé que les étapes de la réforme n’ont pas été enclenchées, notamment en vue de la création d’un pôle unique du secteur public répondant aux conditions d’équilibre, de pérennité et aux règles de bonne gouvernance.

«C’est pourquoi, j’insiste à nouveau sur l’urgence qui s’attache à une intervention décisive pour accélérer le rythme de la réforme en vue d’éviter l’épuisement des réserves et son impact négatif sur la pérennité des régimes de retraite, l’épargne et le financement de l’économie nationale», poursuit Jettou.

 

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