Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Depuis quelques jours, le recoupement de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) avec l’identifiant fiscal se fait en temps réel via la plateforme de la DGI. En cas de non-concordance, le relevé de déduction de la TVA ou des charges est systématiquement rejeté. L’administration fiscale ne badine donc plus avec ce dispositif permettant des recoupements entre les chiffres d’affaires des contribuables. Ces derniers ont donc tout intérêt à être vigilants quant à l’exactitude de ces éléments d’identification obligatoires à l’exception des forfaitaires et des auto-entrepreneurs.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.
