×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Entreprises

    Comptables agréés: La réforme inachevée

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5685 Le 28/01/2020 | Partager
    Les prochaines élections de l’organisation risquent d’être bloquées
    Plus de souplesse pour intégrer les comptables indépendants

    Les élections de l’Organisation des comptables agréés pourraient ne pas avoir lieu. Prévues au mois de juillet prochain, elles pourraient se heurter à l’absence du règlement intérieur qui intègre le code électoral.

    Pourtant, le conseil national de cette organisation a préparé le document, l’a voté et transmis au ministère des Finances depuis avril 2018. Car pour s’appliquer, ce document doit être validé et publié au Bulletin officiel. L’absence de ce règlement n’a pas permis non plus d’organiser les élections régionales (huit présidents régionaux sont prévus par la loi). Ce n’est pas le seul document stratégique qui manque. Même celui sur le stage professionnel n’a pas encore vu le jour alors qu’il a été également finalisé par la profession.

    Ces retards sont à l’origine de couacs au niveau de la profession. A titre d’exemple, le seul examen organisé en décembre 2018 s’est soldé par la réussite de 70 personnes. Sauf qu’elles ne peuvent porter le titre de comptable agréé. «Le ministère des Finances considère que l’organisation professionnelle des comptables agréés n’est pas habilitée à instruire les dossiers car cette tâche relève de Conseils régionaux», souligne un praticien.

    Cette profession qui n’a pas encore appliqué les mesures prévues par la loi 127-12 aura droit à un texte de loi qui modifiera l’actuelle réglementation et la complétera. Le projet de loi 53-19 vient d’ailleurs d’être soumis à l’appréciation des professionnels. Parmi ses objectifs, l’intégration d’une partie des comptables indépendants ainsi que les comptables patentés en fonction de l’ancienneté et du diplôme.

    Au total, la profession compte 2.200 comptables indépendants et environ 500 comptables patentés alors que le nombre de comptables inscrits au tableau de l’organisation ne dépasse pas 1.800.  Pour les comptables en exercice avant le 20 août 2015, l’examen d’aptitude professionnelle serait supprimé.

    Les demandes d’inscription au tableau de l’organisation devraient être adressées à une commission composée à parts égales entre les représentants de l’administration et des comptables agréés. Parmi les catégories éligibles à cette procédure figurent les comptables indépendants inscrits à la taxe professionnelle au moins cinq ans avant le 20 août 2015 et titulaires d’un diplôme (3 ans minimum) de l’enseignement public ou équivalent notamment en économie ou en  finance.

    Les demandes peuvent être également déposées par ceux qui ont exercé au moins six ans avant la date du 20 août 2015 et titulaire d’un diplôme universitaire délivré après 2 ans d’études minimum. Les comptables en exercice au moins 8 ans et 10 ans avant la date du 20 août 2015 qui coïncide avec la publication de la loi réglementant la profession de comptable agréé sont également concernés.

    L’amendement de  l’article 40 divise

    Le projet de loi prévoit aussi l’amendement de l’article 40 sur les attributions du président de l’Organisation des comptables agréés. Cet amendement prévoit d’accorder plus de pouvoir au Conseil national et aux conseils régionaux. « Le problème c’est que les neuf présidents qui seront élus - celui du conseil national et les huit conseils régionaux - auront à souffrir durant leur mandat de la bicéphalie qui sera créée par ce texte de loi », souligne Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’organisation professionnelle des comptables agréés. Et d’ajouter «par cette modification de la loi, on risque d’institutionnaliser les blocages à répétition. Sans parler du problème évident de la dilution des responsabilités dans la gestion et la gouvernance des neuf conseils ».

    Khadija MASMOUDI

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc