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Les experts-comptables défient le Conseil de la concurrence

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5665 Le 30/12/2019 | Partager
500 DH/h en audit selon une directive de l’instance ordinale
La décision vise à résorber l’avilissement des prix

Quelle idée a eu l’Ordre des experts-comptables d’instituer un tarif minimum pour les missions d’audit légal et contractuel? En effet, les mandats contractés ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020 seront soumis à un plancher d’honoraires horaires. Une directive de son conseil national appelle les membres à appliquer un taux moyen  minimum de 500 DH HT.

L’audit légal ou commissariat aux comptes est obligatoire pour toutes les sociétés anonymes et Sarl réalisant un chiffre d’affaires annuel minimum de 50 millions de DH. L’audit contractuel concerne le cas de certaines structures (Sarl, associations, fondations…) qui font appel aux services d’un commissaire aux comptes sans y être tenues par la loi.

La décision de fixer un plancher pour les honoraires peut attirer l’attention du Conseil de la concurrence. Le principe même de «réglementer» la tarification peut être assimilé à une entente sur les prix dans un marché qui est censé être libre. Pour la même raison, l’Autorité de la concurrence en France avait infligé, le 1er octobre 2019, une amende de 1,5 million d’euros au Conseil de l’Ordre des architectes.

«L’Ordre des experts-comptables devrait plutôt s’attaquer au problème de l’incompatibilité entre le conseil et le commissariat aux comptes qui décrédibilise la mission de certains praticiens», relève un avocat. Un point sur lequel l’OEC se veut vigilant.

Par ailleurs, les cabinets qui bradaient leurs prix se plieront-ils à cette instruction? Rien n’est moins sûr d’autant qu’aucune sanction en cas d’avilissement des tarifs n’est prévue. Ils pourraient toujours continuer à casser les prix pour décrocher et conserver les marchés. Pour comprendre les motivations derrière la fixation d’un tarif minimum pour les missions d’audit, il faut rappeler les raisons à l’origine de la baisse des prix.

«Depuis quelques années, il y a une concurrence sur les appels d’offres publics de l’audit. Beaucoup de professionnels sont amenés à pratiquer des prix bas pour décrocher leur premier contrat et donc leur première référence en matière de marchés publics. Ensuite, il y a beaucoup de cabinets qui ciblent presque exclusivement les marchés publics qui poussent les professionnels à réduire au maximum leurs honoraires», confie un expert-comptable.

Par conséquent, certains mandats sont effectués moyennant 30.000 DH. La guerre des prix peut entacher la qualité des diligences et donc la fiabilité du rapport final. Il est vrai que l’OEC procède régulièrement à des contrôles de qualité pour veiller au grain, des rappels à l’ordre sont prononcés, mais il ne peut pas cibler tous les mandats.

Le gâteau de l’audit est si étroit qu’il n’y en a pas assez pour tout le monde. Les Big Four (E&Y, KPMG, PwC et Deloitte) trustent l’essentiel des mandats de  commissariat aux comptes. Or, la tenue de la comptabilité et le conseil fiscal sont phagocytés par les comptables dont le nombre dépasse 4.000. Il ne reste donc plus que l’audit et la certification des comptes seules exclusivités des experts-comptables.

La concentration des mandats est aggravée par l’absence de  rotation entre l’ensemble des professionnels. Ainsi, il est courant que le nombre de mandats soit illimité chez les mêmes commissaires aux comptes, parfois au-delà de 15 ans. Ce qui ferme de facto la porte aux jeunes et peut se traduire par des «missions de complaisance».

«Le challenge pour la profession est d’obtenir la limitation réglementaire du nombre de mandats à deux, par exemple, comme dans d’autres pays», suggère un expert-comptable. Mais il va falloir développer de nouvelles prestations à valeur ajoutée. Cette restriction existe aujourd’hui pour les établissements bancaires. Mais la rotation ne concerne que les associés et non les cabinets.

La diversification des services comme échappatoire

La tenue de compte et le conseil ne font plus vivre leurs hommes. Devant la standardisation des services et la concurrence des autres professionnels des chiffres (comptables agréés, comptables indépendants…), de nombreux experts-comptables tentent de diversifier leurs activités. Pour assurer leurs arrières, certains dispensent des formations dans des établissements d’enseignement supérieur, ou intra-entreprises ou organisent des séminaires sur la fiscalité, le droit des sociétés, la comptabilité…

Hassan EL ARIF

 

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