Les seules recettes de la taxe intérieure de la consommation sur les vins, alcools et bières génèrent plus d’un milliard de DH de recettes, sans compter les revenus de la TVA et de l’IS ou de l’IR

Les tenanciers de débit de boissons alcoolisées s’attaquent à un vieux texte réglementaire! Il s’agit de l’arrêté n°3-177-66, signé par le directeur du cabinet royal en 1967, régissant le commerce des boissons alcoolisées. C’est une curiosité dans l’arsenal juridique national qui commence à poser problème.

D’autant qu’une commission spéciale de la DGSN a effectué il y a quelques jours des descentes dans les débits de boissons alcoolisées, pour vérifier notamment le respect des dispositions réglementaires, le paiement de taxe sur les débits de boissons… Par débit, il faut entendre épiceries, restaurants, cabarets et boîtes de nuit, bars...

Le premier constat relevé: l’ensemble des clients étaient pour la quasi-totalité des Marocains de confession musulmane. Aucune arrestation n’a cependant eu lieu bien que la vente de boissons alcoolisées aux musulmans soit expressément interdite. C’est l’hypocrisie sociale au sujet du commerce de l’alcool.

La commission de la DGSN a en revanche interpellé les gérants des établissements inspectés au sujet du personnel féminin en s’appuyant sur l’arrêté de 1967. Pour travailler dans un établissement servant de l’alcool, la femme doit déposer une demande de licence auprès de la police, munie d’une fiche anthropométrique, d’un extrait du casier judiciaire, de deux photos, de l’autorisation du mari, du divorce ou du certificat de célibat selon le cas.

Seules les femmes qui travaillent au comptoir devraient en principe se soumettre à la formalité de la licence. Mais les agents de police ont exigé cette licence même aux femmes de ménage.

Autre constat de la commission de contrôle, l’absence du gérant de son établissement. Selon la loi, le titulaire de la licence, à l’image d’un pharmacien, ne doit jamais quitter son lieu de travail. Une obligation qui fait dire à certains gérants qu’ils ne sont pas des «robots» et qu’eux aussi peuvent avoir des événements familiaux, des démarches administratives à accomplir, des problèmes de santé… Il faut rappeler que les bars, par exemple, ouvrent de 10h jusqu’à 23h, les restaurants de 10h à 1h et les cabarets de 22h à 4h. L’été, les plages horaires sont prolongées d’une heure. Les restaurants offrant de l’animation restent ouverts jusqu’à 3h pendant la saison estivale.

Autant «d’anomalies» que l’Association Atlas des propriétaires de débits de boissons alcoolisées à Casablanca veut changer. C’est pourquoi elle a porté le débat au sujet de l’arrêté de 1967 à la Chambre des représentants en rencontrant le groupe USFP, le vendredi 20 décembre.

«Nous avons soumis nos doléances au président du groupe parlementaire, qui a promis de sensibiliser les ministres de l’Intérieur et des Finances. Une nouvelle réunion est programmée une fois que la démarche à suivre sera définie», déclare à L’Economiste Jdouri Kacem Jilali, président de l’Association.

Le travail du personnel féminin fait partie des griefs des gérants de débits de boissons alcoolisées. «Le fait qu’une femme doit se soumettre à une procédure discriminatoire pour pouvoir travailler dans un établissement de vente d’alcool est en porte-à-faux avec la constitution qui consacre la parité dans le domaine du travail», critique le président de l’association. En effet, l’écrasante majorité des femmes refuse d’accomplir les formalités administratives pour obtenir une licence.

D’abord, parce que la procédure laisse des traces sur le parcours professionnel de la femme. Lorsqu’elle décide de changer de métier soit parce qu’elle s’est mariée, soit parce qu’elle s’est reconvertie dans un autre domaine, elle est toujours susceptible de se voir reprocher cette expérience, à commencer par son mari.

L’Association propose de supprimer cette procédure et d’appliquer aux femmes le même traitement que pour le personnel masculin. L’autre disposition réglementaire suscitant le ras-le-bol des opérateurs consiste en la fermeture des établissements en cas d’emprisonnement du propriétaire.

«La condamnation à la prison du propriétaire se traduit toujours par la fermeture définitive de l’établissement. Une décision qui met plusieurs familles au chômage. Certains employés ont souvent un prêt immobilier. En cas de défaillance, leur logement est saisi et vendu aux enchères», explique le président de l’Association Atlas des propriétaires de débits de boissons alcoolisées.

Les opérateurs suggèrent la continuité de l’exploitation même en cas d’incarcération du propriétaire. Autant de doléances dues à un texte archaïque, qui doit être revu de fond en comble à l’image du cadre juridique réglementant le secteur du tabac.

Mariage forcé dans le tour de table

Au chapitre des griefs des professionnels figure également une disposition qui impose au titulaire de la licence d’alcool de s’associer à un gérant (dans le cas des établissements en Sarl ou entreprise en personne physique) à hauteur de 34% du fonds de commerce. Ce qui est à l’origine de nombreux litiges entre les deux parties. Certains gérants peuvent parfois céder leur part dans la structure à l’insu du titulaire de la licence ou de le nantir auprès d’une banque pour un crédit. Les propriétaires estiment que ce «mariage forcé» n’est pas équitable d’autant qu’il ne se traduit par aucun apport de la part du gérant.

Hassan EL ARIF