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Analyse

L’accès au droit rend les gens plus heureux!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5649 Le 06/12/2019 | Partager
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Basée à Rabat, l’imprimerie officielle relève du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Elle publie le Bulletin officiel et sa traduction française. Le SGG a signé un contrat avec LexisNexis. «Nous mettons des bases de données législatives internationales à sa disposition. Des échanges sur les techniques légistiques sont prévus également via l’apport d’experts», précise l’éditeur juridique. «Comparée à d’autres pays, la démarche du SGG est remarquable. Il a une volonté de comprendre les meilleures pratiques mondiales», déclare Guillaume Deroubaix, DG LexisNexis région Mena  (Ph. Bziouat)

LexisNexis est l’un des plus grands éditeurs juridiques. Son DG pour la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA), Guillaume Deroubaix, s’est prêté aux questions-réponses  lors du Casa Business Law Forum (cf. L’Economiste n°5627 du 1er novembre 2019).  

Notre invité revient sur l’adhésion du Maroc à l’Ohada,  l’accès à l’information, la licence d’édition des codes de droit ou encore l’intelligence artificielle... Une idée fondamentale  émerge: la primauté du droit bonifie les conditions de vie des citoyens. Démonstration. 

- L’Economiste: L’adhésion à l’Ohada ne fait pas l’unanimité. Qu’en pensez-vous?  
- Guillaume Deroubaix:
C’est une question extrêmement sensible. Je peux comprendre cette sensibilité et je perçois en même temps une forme de contradiction. Il existe une ambition affirmée de faire du Maroc une plateforme d’affaires orientée vers l’Afrique subsaharienne en particulier. Le Royaume veut être également un pont entre les Etats-Unis, l’Europe et l’Afrique.
La traduction juridique de cette ambition pourrait être l’adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cet espace, composé de 17 Etats-membres, est assez inédit. Son traité couvre presque tous les champs du droit des affaires. La contradiction réside dans le fait d’avoir une ambition économique sur une zone de l’Afrique, mais sans partager son régime juridique. Il y a plusieurs manières de l’analyser. Soit il n’y a pas de raisons d’y adhérer. Soit ce projet va faire son chemin. Il y a également une voie médiane, celle d’une convergence réglementaire pour rapprocher le droit marocain du droit Ohada. Aucune de ces deux dernières options ne me semble compliquée pour réaliser les ambitions du Maroc. 

- La convergence réglementaire implique de jongler entre le droit européen et celui de l’Ohada…
- En effet, c’est une double convergence avec des espaces communautaires différents. C’est sans doute le moment de faire d’une pierre deux coups. D’autant plus qu’il y a actuellement des réformes juridiques très importantes. En tant qu’observateur, je sens encore de très franches hésitations de la plupart des acteurs à adhérer à l’Ohada.

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A l’instar de ses concurrents, LexisNexis développe des applications d’aide à la rédaction et l’analyse d’actes... «Notre rôle n’est pas de remplacer le juriste. Mais de donner plus de capacité aux praticiens et leur proposer des outils pour prendre les meilleures décisions. Nous cherchons à augmenter le juriste. C’est lui qui au final décide de sa stratégie judiciaire et juridique», précise Guillaume Deroubaix, DG région Mena de LexisNexi (Ph. Jarfi) 

- Ce débat porte aussi sur la disponibilité et l’accès à l’information juridique. Qu’est-ce qui bloque?
- Mon regard sur la situation au Maroc n’est pas aussi critique que certains. Le Royaume est plutôt bien positionné par rapport à la plupart des pays de la région. Accéder au Bulletin officiel est facile. Est-ce qu’on doit mieux faire? Oui. Il faut une cohérence par rapport à des ambitions économiques. Le développement passe aussi par une bonne visibilité et prévisibilité du cadre juridique et fiscal. D’où l’intérêt de l’accès à l’information juridique et sa disponibilité. Il y a, d’une part, l’information primaire: lois, codes consolidés et anotés... Là encore, le constat n’est pas mauvais. Il peut arriver que certains textes ne soient pas traduits immédiatement. Cela peut sans doute être amélioré également en matière de diffusion de la jurisprudence (voir encadré).

- Le Secrétariat général du gouvernement est pour les agréments d’édition de lois, codes…  
- Je ne connais pas exactement leur proposition. Mais ce n’est pas choquant que la diffusion de loi et de la jurisprudence soit strictement encadrée. C’est une pratique plutôt classique notamment en France. Le matériau juridique ne peut pas être diffusé n’importe comment. C’est une information extrêmement sensible. L’Etat doit s’assurer via les licences de la fiabilité des réglementations publiées par des éditeurs.
C’est une garantie pour l’Etat d’avoir des acteurs sérieux. L’encadrement de la diffusion est de ce point de vue parfaitement légitime.

- Vous avez mis en corrélation the Rule of Law (priorité du droit) avec la baisse de la mortalité infantile, les homicides, la hausse du PIB par habitant... Comment l’expliquez-vous?
- Ces données proviennent du World Justice Project. Une ONG qui fait un travail sérieux et documenté. La primauté du droit a des impacts économiques et sociaux. Les données de World Justice Project font un constat: plus un pays est avancé dans le Rule of Law, plus il est prospère, sécurisé et ses conditions de vie sont bonnes.
Faire progresser le droit dans un pays n’est pas que l’affaire des juristes. Par ailleurs, la transparence du droit est l’un des principes forts du Rule of Law. Elle induit que chacun puisse accéder à l’information juridique. L’open data est un outil qui rend cette possibilité effective.

Bio express 

  • 1998: Directeur de département à Lamy SA (Wolters Kluwer)
  • 2000: Directeur des éditions chez Lexbase
  • 2002: Intègre LexisNexis France, comme directeur du pôle presse
  • 2007: Directeur éditorial LexisNexis, membre du comité exécutif France  
  • 2014: DG LexisNexis Mena, membre du Comité exécutif Europe & Mena
  • 2016: Décoration pour apport à la modernisation du système légistique monégasque
  • 2018: Fondateur et secrétaire général de Paris Mena Legal Club

Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

                                                                           

La transparence des algorithmes relève de l’éthique

L’intelligence artificielle chamboule la pratique du droit via notamment la justice prédictive. Elle suscite des résistances corporatistes et posent des questions éthiques. Les éditeurs ont un avis sur cette évolution technologique et ses implications. A quel niveau de ce débat se positionne LexisNexis qui compte 2.000 ingénieurs en R&D?

«C’est un débat passionnant et crucial. L’intelligence artificielle (IA) bouleverse beaucoup de professions. Ma position est de ne tomber dans aucun extrême. La machine ne va pas remplacer à court et moyen terme le juriste et elle ne doit pas le remplacer. Certains considèrent que l’IA ne pourra jamais remplacer un praticien. Ceux qui le pensent ne mesurent pas la puissance des algorithmes et de la data», estime Guillaume Deroubaix, DG région Mena de LexisNexis. En tant qu’éditeur, il constate un progrès et entrevoit toutes ses potentialités positives. Notre interlocuteur donne pour exemple l’accès aux droits pour les citoyens.

LexisNexis reste tout de même «attentif au développement de l’IA». Et pour cause, «nous sommes sur des questions sensibles. Les ingénieurs doivent êtres encadrés par des juristes lorsqu’il est question par exemple des principes éthiques régissant les applications: diffusion de la loi, collecte et stockage des datas, transparence des algorithmes...», précise l’éditeur juridique.

 

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