Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Ce sont les principaux objectifs de la réforme de ce secteur, à travers deux projets de loi stratégiques. Les textes sur la charte du service public et sur la simplification des procédures administratives ont été adoptés par le gouvernement et déposés au Parlement le 30 août dernier. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier.

Depuis, ces deux projets de loi, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, sont restés dans les tiroirs. Ils risquent de traîner encore quelques mois. Même si une source proche du dossier assure qu’ils seront programmés juste après l’adoption du projet de loi de finances. Après le dernier remaniement ministériel, le département de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration est dirigé par Mohamed Benchaâboun.

Celui-ci est pris durant les prochaines semaines dans le processus d’adoption du projet de loi de finances. Par la suite, d’autres textes, également très attendus, à l’instar de celui sur le crowdfunding, risquent d’être programmés en commission, avant ceux sur la réforme de l’administration. Pourtant, il s’agit d’un chantier décisif, qui s’inscrit dans la stratégie de mise à niveau de l’environnement des affaires et d’amélioration de la relation entre les administrations et les usagers.

A commencer par le projet de charte du service public, qui devra constituer la principale référence en matière de gestion des administrations et des collectivités territoriales. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte. C’est le cas notamment de la logique de performance, de compétitivité, de résultats… Des règles de bonne gouvernance ont été introduites, et devront encadrer la relation avec les citoyens et les entreprises.

C’est le cas notamment du respect de la loi, de la qualité, de la reddition des comptes, de l’équité en termes de répartition territoriale… Idem pour l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil, de la simplification des procédures, du recours au règlement des différends à l’amiable, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption.

De nouvelles dispositions en matière d’organisation interne visent également à renforcer l’efficacité de l’action de l’administration. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité.

En matière de simplification des procédures, le 2e projet de loi ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. Les nouvelles règles devront épargner aux citoyens les multiples déplacements entre administrations et la nécessité d’obtenir le même document plusieurs fois. En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois.

Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. Celui-ci sera également libéré de l’obligation de jouer au facteur, grâce au nouveau système d’échange électronique des documents entre les administrations, prévu par ce projet de loi.

Finie la légalisation des signatures?

C’est l’une des principales dispositions du projet de loi sur la simplification des procédures administratives. La légalisation des signatures et des copies conformes ne sera plus exigée. Cette règle sera d’abord appliquée aux dossiers relatifs aux investissements, avant d’être généralisée. Les administrations seront également obligées de délivrer des reçus lors du dépôt des dossiers par les usagers. Ils serviront de preuve pour la détermination du délai de réponse ou pour contester certaines décisions administratives. En matière de digitalisation des procédures et des paiements, ce projet de loi prévoir un délai de 5 ans, à partir de la date de son entrée en vigueur, pour que les administrations se conforment à ces nouvelles exigences. Un nouveau portail national des procédures administratives sera également lancé.

M.A.M.