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    Economie

    PLF 2020: Benchaâboun recadre les députés

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | Partager
    Il a répondu aux critiques sur l’absence de vision politique
    L’accent a été mis sur le renforcement de l’appui aux secteurs sociaux
    La contribution libératoire n’encourage pas l’évasion fiscale, selon lui

    Après deux jours d’écoute attentive, Mohamed Benchaâboun est monté au créneau jeudi matin pour calmer les ardeurs de certains députés, particulièrement de l’opposition. Après le cérémonial de la réponse du ministre des Finances, place à l’examen du PLF 2020, article par article, avant de passer à l’étape décisive des amendements. Il a démarré son argumentaire par une « prétendue absence de vision politique et sociale du PLF 2020».

    Contrairement à ce qu’ont avancé des députés, le texte a été préparé dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental, avec une révision des classements des priorités, selon les orientations royales. Cette approche se vérifie dans le renforcement de l’appui des secteurs sociaux, particulièrement l’Education nationale et la Santé, avec une attention particulière à la réduction des disparités.

    Le rétablissement de la confiance des citoyens, des entreprises et des investisseurs a eu une place de choix. Le but est de générer plus de croissance et de création de postes d’emploi pour les jeunes. Pour Mohamed Benchaâboun, il est insensé d’affirmer que le PLF 2020 n’est encadré par aucune vision sociale alors qu’il lui a consacré plus de 30% du budget de l’Etat, sans oublier les 45% des postes budgétaires pour l’Education nationale et la Santé.

    A cela s’ajoutent 18 milliards de DH destinés à la réduction des disparités et 26 milliards pour le soutien au pouvoir d’achat. Idem pour ceux qui prétendent que le PLF 2020 ne comporte pas de vision économique alors que plusieurs dispositions ciblent le soutien de l’investissement et de l’entreprise. Ce qui fait que 2020 sera une année qui inaugure une nouvelle étape dans le rétablissement de la confiance, avec l’appui aux TPE et aux PME à travers l’allègement de la pression fiscale et la facilitation de  l’accès au financement.

    Le ministre des Finances a également répliqué à ceux qui lui ont reproché de produire un PLF comptable, tourné vers la maîtrise des équilibres. Pourtant, le projet augmente les investissements du budget général de 5 milliards de DH. A cela s’ajoute l’engagement avec 11 milliards de DH dans le cadre du dialogue social, et le transfert de 9,6 milliards de DH vers les régions.

    Sur le plan de la réforme fiscale, abordée par plusieurs députés, il a tenu à apporter les clarifications nécessaires. En effet, le ministère a préparé un projet de loi-cadre qui reprend une partie des recommandations des Assises nationales. Le texte est actuellement au stade  de l’examen au niveau des services du Secrétariat général du gouvernement, avant de le présenter au Parlement pour son adoption dans les plus brefs délais.

    Mohamed Benchaâboun n’a pas attendu l’approbation du projet de loi-cadre pour mettre en œuvre les recommandations des Assises. Ainsi, le PLF 2020 comporte une série de dispositions allant dans ce sens. En effet, 22 des 33 mesures du PLF sont tirées de ces recommandations.

    «Il était donc nécessaire d’instituer une étape transitoire sur la base de plusieurs dispositions visant le renforcement de la confiance et la mise en place d’une réconciliation réelle des citoyens avec les impôts,  pour entrer dans l’ère de la citoyenneté fiscale», a-t-il dit.

    Dans ce registre, s’inscrit l’institution à titre dérogatoire d’un dispositif de régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques ayant manqué, au titre des liquidités détenues, à leurs obligations fiscales en vue de les dispenser du contrôle fiscal basé sur l’évaluation du revenu à partir des indicateurs de dépenses. Idem pour le lancement de la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidité détenus à l’étranger, par les personnes physiques ayant manqué à leurs obligations en vertu de la réglementation des changes.

    «Le but de cette batterie de mesures n’est pas d’encourager l’évasion fiscale ou injecter des ressources supplémentaires dans le budget de l’Etat pour réduire le déficit. Je vous assure que le PLF 2020 n’a prévu aucun dirham de ressources en provenance des contributions libératoires proposées», a martelé le ministre des Finances devant une salle archicomble.

    Régularisation

    Le ministre a rappelé l’adhésion du Maroc au BEPS et la signature le 25 juin dernier d’un accord multilatéral relatif à l’échange automatique des données avec les pays de l’OCDE à compter de 2021. Par cette mesure, l’année prochaine sera la dernière occasion pour les Marocains de régulariser leur situation au regard de la réglementation des changes et des obligations fiscales, a-t-il noté. En contrepartie, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour la simplification des procédures relatives aux opérations de change et la création de comptes bancaires en devises.

    M.C.

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