Ce ne sont pas les médecins ni les professions juridiques qui se sont empres­sés de conclure un accord sur le revenu forfaitaire qui servira de base au prélève­ment des cotisations pour bénéficier d'une couverture AMO et retraite. Les premiers à ouvrir le bal, sont les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les adouls.

Leurs coti­sations seront fixées sur la base d'un reve­nu équivalent à 1,75 fois le smig pour les sages-femmes et kinésithérapeutes ayant moins de 5 ans d'exercice et de 2,75 fois le smig pour ceux qui en comptent plus. Dans le cas des adouls, il est fixé à 1,9 fois le smig. Des discussions avancées sont en cours avec le secteur du transport et en par­ticulier les chauffeurs de taxi.

Deux propositions sont à l'étude: un revenu forfaitaire de 1,1 fois le smig pour les chauffeurs de taxi et de 1,5 fois le smig pour les chauffeurs exploitants. Les tracta­tions se poursuivent puisque les 150.000 chauffeurs veulent également bénéficier des allocations familiales et revoir les reve­nus forfaitaires proposés à la baisse.

Si elle compte l'AMO et la retraite, la couverture des indépendants ne pré­voit pas d'allocations familiales. Cette couverture sera gérée de manière dis­tincte de celle des autres régimes rele­vant de la CNSS. Elle offre, néanmoins, un panier de soins identique à celui des salariés: l'hospitalisation, les patholo­gies chroniques ou lourdes, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires, les soins dentaires. La référence du remboursement est fixée à 70% de la tarification nationale.

Pour bénéficier de l'assurance maladie, les tra­vailleurs indépendants doivent s'acquit­ter d'une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire variable selon les catégories. Pour la pension de retraite, la cotisation prévue est de 10% du revenu forfaitaire qui dépend, là aussi, de la catégorie dont relève le professionnel.

Basé sur le système de points, ce ré­gime prendra en compte l'intégralité de la carrière dans le calcul de la pension. Des points supplémentaires peuvent être acquis moyennant des cotisations excep­tionnelles dont le montant ne peut être inférieur au 1/12 du montant des cotisa­tions annuelles de l'adhérent.

Lequel dis­pose aussi de la possibilité de choisir une assiette de cotisation égale à un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie dont il relève. L'adhésion au régime des retraites est facultative pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig.

L'application attendra un peu

Les décrets sur les revenus forfaitaires sur la base desquels les cotisations des adouls, kinésithérapeutes et sages-femmes seront prélevés ont été publiés. Leur application devrait, en principe, démarrer un mois après leur publication. Mais la mise en oeuvre attendra un peu. Deux arrêtés, l'un sur les modalités d'immatriculation et l'autre sur la gestion de la retraite à points, ne sont pas encore publiés. Ces textes sont prêts et attendent la validation du gouvernement.

Khadija MASMOUDI