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    Analyse

    Nouvelle alerte sur le droit d’accès à l’information

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | Partager
    Des juristes face au manque de données pertinentes
    Codes annotés et jurispru­dence: Une ressource rare
    L’adhésion à l’Ohada relance le débat sur l’édition
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    Casa Business Forum s’est tenu les 21 et 22 octobre. Ce rendez-vous annuel attire universitaires, avocats d’affaires, juristes d’entreprise, étudiants... Ils débattent de l’actualité juridique et de grands dossiers comme l’adhésion du Maroc à l’Ohada (Ph. jarfi)

    Même s’il «ne trouve pas très jolie la couleur verte» des codes de l’Organi­sation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Me Musta­pha Mourahib appelle à s’en inspirer sur le fond. En termes d’informations juri­diques s’entend: codes à jour, annotations jurisprudentielles et doctrinales... Certes, les goûts et les couleurs ne se discutent pas. Mais le penchant esthétique de cet avocat d’affaires révèle sa position sur un sujet qui divise toujours la commu­nauté des juristes.

    L’Ohada est un espace juridique et économique qui compte 17 Etats membres de l’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’océan Indien. Faudrait-il ou pas y adhérer? La question taraude les praticiens depuis que la diplomatie marocaine s’est orientée vers l’Afrique. Les uns sont des souverainistes attachés à l’autonomie de leur juridiction: cours, Parlement... D’autres misent sur une ad­hésion à l’Ohada pour mieux accompa­gner les investisseurs nationaux à percer le marché continental (cf. L’Economiste n°5170 du 18 décembre 2017).

    Statut intermédiaire

    «Beaucoup de compagnies maro­caines sont présentes en Afrique subsa­harienne, voire majoritaires comme en Côte d’Ivoire. La ratification du traité Ohada sera un plus pour les opérateurs», estime l’avocat Thierry Lauriol de Jean­tet Associés. Ce spécialiste du droit des énergies, des mines et des ressources naturelles opère depuis une trentaine d’années en Afrique. N’empêche que des «réflexions sur les limites à l’effec­tivité et à l’attractivité du droit Ohada» s’imposent.

    C’est du moins l’avis du Pr Stéphane Mortier formulé dans la revue Lexbase Afrique-Ohada d’octobre 2019. Ce ju­riste enseigne à l’université de Likasi en République démocratique du Congo. C’est ce débat sur l’adhésion à l’Ohada qui a été relancé à Casa Busi­ness Forum tenu les 21 et 22 octobre à Casablanca.

    L’avocat d’affaires Musta­pha Mourahib avance avec un air grave vers le pupitre pour s’exprimer sur «Les relations juridiques Maroc-Afrique». Il annonce d’emblée la couleur: «L’ad­hésion à l’Ohada n’est ni une vue de l’esprit, ni une opportunité. Elle ne se produira pas. Mais le droit marocain peut s’en inspirer». Le top management du cabinet Clifford Chance Maroc est plutôt partisan d’une voie médiane. Un statut privilégié proche du Statut avancé dont le Maroc dispose auprès de l’Union européenne depuis octobre 2008.

    Avant de s’arrimer à une autre zone économique, ne faudrait-il pas d’abord ouvrir encore plus nos bases de données? C’est l’un des grands défis qui couve sous le dossier Ohada. Me Mourahib se plaint du manque d’information juridique pertinente: «Pas de travaux parlementaires, pas de juris­prudences accessibles, pas de textes de loi annotés...».

    L’état piteux du secteur de l’édition explique en partie cette réalité (voir encadré). L’inaccessibilité relative à des données actualisées et utiles donne des cheveux blancs aux praticiens maro­cains, chercheurs, étudiants! Ce n’est pas non plus le désert de Gobi si l’on s’en tient au constat de la Fondation Al Saoud. L’édition de livres et revues juridiques est en 2e position après les oeuvres littéraires: 465 publications sur 2.983 (voir illustration).

    D’un autre côté, qui peut se targuer d’avoir par exemple un Dahir des obli­gations et des contrats (DOC) à jour et annoté? Au moment où l’Ohada an­nonce, le 23 octobre, la publication de son nouveau code pratique 2020-2021: traité, actes uniformes et règlements annotés. «Nous n’avons rien de cela, à l’exception du legs des auteurs français. Nous avons besoin aussi de développer la doctrine (juridique) marocaine», soutient Me Mourahib. Le professeur Mohamed El Mernissi réagit: «Je trouve vos propos excessifs ».

    La réaction de cet ex-membre du Conseil de la concurrence était prévisible. Universitaire, consultant juridique, arbitre (de contentieux) et auteur, le Pr El Mernissi a une certaine autorité morale dans le milieu. Son dernier ouvrage, «Traité marocain de droit des sociétés», a été publié en 2019 par LexisNexis. L’auteur n’y fera pas allusion lors de son intervention à Casa Business Forum. Face à son contradicteur, le Pr El Mernissi donne en revanche l’exemple de l’un de ses confrères, présent à ses côtés dans la salle, Rachid Lazrak. Ce professeur émérite à l’Université Hassan II de Casablanca publie régulièrement, et depuis des années, des essais sur la fiscalité des personnes et des sociétés. Son confrère enchaîne ensuite sur «l’abondance» des travaux de juristes marocains, en langue arabe surtout. Un avis que partage l’avocate d’affaires Salima Bakouchi. «Nous avons des auteurs prolifiques et de grande facture », confie-t-elle en aparté.

    A part le frein linguistique pour les praticiens non arabophones, il faut arpenter le hall des juridictions ou fouiner dans des librairies pour trouver des pépites de la doctrine et de la jurisprudence marocaine. Des bouquinistes vendent dans certains tribunaux, notamment à Casablanca, des ouvrages, revues et même des décisions photocopiées de la Cour de cassation (Lire article)!

    Le débat est loin d’être clos. Face à la critique, Me Mustapha Mourahib se montre diplomatique. Son plaidoyer légitime est animé par «une inspiration positive ». Une jeune juriste de Wana Corporate, Aziza Adnane, le rejoint dans sa position: «S’il est important d’avoir des traités de droit, nous avons aussi besoin de recueils jurisprudentiels».

    L’éditeur LexisNexis revient sur l’intérêt du «Rule of Law» dans ce débat. Son directeur général dans la région Mena, Guillaume Deroubaix, traduit ce concept comme étant «la primauté de la loi». Le «Rule of Law» se base sur la transparence comme valeur intrinsèque à l’effectivité du droit. «L’accès à des bases de données mises à jour est l’un de ses préalables. Est-ce qu’on en fait assez au Maroc? Sans doute pas du point de vue des institutionnels et des praticiens», affirme l’éditeur juridique. Et d’ajouter que le «Rule of Law n’est pas une lubie de justice. Ce principe doit être intégré dans l’agenda politique».

                                                                           

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    La Fondation Al Saoud recense 4.154 livres et revues publiés en 2017-2018. Qu’ils soient en format papier ou électronique. Le droit suscite l’engouement des éditeurs

    Le rapport sur l’état de l’édition et du livre de littérature et de sciences humaines et sociales 2017-2018 dépeint un secteur rachitique. Son auteure, la Fondation Al Saoud, note «l’éclatement grandissant de la carte de l’édition et de l’impression, l’absence de réseaux de distribution et de diffusion sur tout le territoire national, concentration des éditeurs dans l’axe Casa-Rabat...».

    Presque «un tiers des auteurs» de littérature et de sciences humaines et sociales publient leurs oeuvres à leurs propres frais. S’y ajoutent une diffusion très peu structurée ainsi que des clauses contractuelles léonines pour les créateurs... (cf. L’Economiste n°4614 du 23 septembre 2015). La Fondation recense 4.154 livres et revues publiés en 2017-2018. Qu’ils soient en format papier ou électronique. L’engouement des éditeurs pour le droit se confirme.

    Cette discipline «apparaît» dans leurs catalogues plus que les autres sciences sociales. «Le droit répond à une demande sociale et connaît un usage professionnel et utilitaire», analyse la Fondation Al Saoud. En termes de traduction juridique, nous sommes encore très loin du compte: six publications en 2017-2018! Un juriste qui veut accroître ses chances d’accès à l’information doit maîtriser l’arabe.

    La langue officielle de la justice. Plus de la moitié des publications sont en arabe suivi de loin par le français. Autre constat, l’édition électronique est en «hausse constante»: 20% en 2017- 2018. Celle-ci est largement produite par des institutionnels: ministère de la Justice, Cour des comptes, Médiateur du Royaume, Cour constitutionnelle, Bank Al-Maghrib...

    Faiçal FAQUIHI

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