L’une des mesures phares du projet de loi de finances concerne la contribution libératoire sur les avoirs liquides, détenus sous forme de billets de banque, par les personnes physiques. Du cash mis à l’abri dans des coffres forts et des chambres fortifiées, difficile à déposer sur des comptes bancaires parce qu’elles ne peuvent en justifier la provenance. D’où la situation irrégulière de ces avoirs vis-à-vis des obligations fiscales prévues par le code général des impôts (CGI).

Le gouvernement propose à ces personnes de verser ces fonds moyennant le paiement d’une contribution libératoire de 5% auprès d’une banque de son choix. Les contribuables concernés auront du 1er janvier au 30 juin 2020 pour souscrire à cette amnistie en renseignant le formulaire modèle établi par l’administration fiscale, assorti du paiement du montant de l’impôt.

Ces fonds devront obligatoirement transiter par les banques qui joueront le rôle de collecteur d’impôt. Un récépissé est délivré, contenant évidemment des informations sur le contribuable, le montant des versements et de la contribution libératoire. En contrepartie, la personne sera exemptée du paiement de l’impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majorations.

La contribution libératoire sur les avoirs liquides concerne les personnes physiques ayant leur résidence fiscale au Maroc et détenant des profits ou des revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle ou agricole non déclarés avant le 1er janvier 2020 au titre de l’IR.

La mesure cible les opérateurs (particuliers) qui réalisent beaucoup de transactions en se faisant payer en liquide car en cas d’examen de l’ensemble de la situation fiscale (article 216 du CGI), la note peut être salée. Mais ce n’est pas la seule épée de Damoclès qui pèsent sur certains contribuables. Il faut également citer le risque de faire l’objet d’un avis à tiers détenteur (ATD). Une procédure qui consiste à geler le compte bancaire d’une personne pour sécuriser le paiement d’une redevance fiscale.

Au cours de ces dernières années, des dizaines de personnes exerçant une profession libérale ont été contrôlées et redressées par le fisc. Ce qui a contribué à instaurer un climat de suspicion, c’est l’entrée en vigueur de l’ICE qui est devenu obligatoire dans certains cas.

Une mesure qui a déclenché un mouvement de grève chez les commerçants au niveau national, poussé par les grossistes. A cela s’ajoute également les revenus de la corruption. Autant de raisons qui ont poussé des milliers d’opérateurs à retirer leur argent pour le cacher chez eux. D’ailleurs, ce mouvement de foule s’est ressenti au niveau des dépôts de banques.

La mise en œuvre de la contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarés a deux objectifs. Le premier consiste à renflouer les dépôts bancaires pour permettre aux établissements de crédit de continuer de financer l’économie. Le deuxième consiste à renforcer les recettes du Trésor. Mais de toutes les mesures prévues par le projet de loi de finances, la contribution libératoire sur les avoirs liquides est celle qui intrigue le plus. Une opération qui a l’allure d’une grande machine à blanchir.

En effet, les banques ne devraient pas demander la provenance des fonds. Par conséquent, il y a un gros risque que de l’argent sale vienne polluer les avoirs générés par une activité régulière. La mesure coïncide d’ailleurs avec la diffusion, mardi 29 octobre, d’une émission sur France 2 traitant des réseaux de trafic de drogue et de blanchiment d’argent passant par les Emirats arabes unis, la France, la Belgique, le Maroc.

En attendant l’adoption de la mesure, plusieurs questions restent posées. Les banques, particulièrement les filiales d’institutions financières étrangères, sont-elles prêtes à accepter des dépôts en liquide, sachant qu’elles sont tenues par des règles de conformité de leur maison mère?

Par ailleurs, le gouvernement n’a avancé aucune prévision chiffrée sur les recettes de cette grande opération de blanchiment d’argent. Ce qui prouve qu’il n’a aucune estimation sur le phénomène ni l’adhésion probable des contribuables. Ces derniers ont déjà commencé à se renseigner sur les implications et les risques de cette amnistie inédite.

«Une fois qu’ils auront souscrit à cette contribution libératoire, ces contribuables  seront obligés de déclarer leurs revenus réels en parfaite cohérence avec les avoirs déclarés. En cas de gros écarts, la personne risque d’être contrôlée», signale un conseil. C’est l’une des raisons qui pourraient dissuader les contribuables à sortir de l’informel. A part le paiement d’une contribution libératoire de 5%, l’on peut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle.

«Pour inciter les opérateurs à se conformer, le gouvernement  aurait dû proposer un pacte social de confiance, incluant pour l’avenir une revue du système fiscal en application des recommandations des 3es assises, notamment la réduction de la pression fiscale et pour le passé, une amnistie permettant aux contribuables de commencer une nouvelle ère», déclare Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Le fait de maintenir inchangé le barème de l’IR n’incitera pas les fraudeurs à se bousculer pour souscrire une amnistie fiscale sur leurs avoirs liquides. Entre un 5% et 0%, le choix est vite fait.

Ces secteurs qui préfèrent le cash

«Il faudrait interdire la possibilité de conclure des transactions en cash dans certaines opérations telles que l’achat de biens immeubles, de bateaux, de véhicules et de bijoux de luxe», suggère Mohamed Lahyani, expert-comptable.  Ce dernier recommande également, pour réduire la prédominance du cash, la subvention de l’achat de TPE et l’extension des moyens de paiement officiels tels que le chèque, les effets, les virements bancaires, la carte GAB. Des moyens de paiement proscrits dans certains secteurs où le cash prédomine: le bâtiment, avec la pratique du noir, le commerce de détail, l’agriculture…

Hassan EL ARIF