Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, invitera les opérateurs économiques qui ont accumulé beaucoup de cash à régulariser leur situation moyennant le paiement d’une contribution libératoire (Ph. Bziouat)

Ce sera certainement l’une des mesures-phares du projet de loi de finances 2020 qui ne manquera pas d’alimenter les discussions. Le gouvernement prévoit une contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction fiscale.

Cette amnistie ne s’applique évidemment qu’aux personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs liquides dans une banque dans le Royaume, issus d’une activité professionnelle, agricole ou de profits n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020. L’infraction visée concerne l’impôt sur le revenu. Le principe consisterait à payer 5% du montant des avoirs liquides.

«En fait, cette contribution libératoire s’appliquera aux fonds détenus par les contribuables chez eux et qui souhaitent les verser sur leur compte bancaire», précise un expert-comptable. En clair, la nouvelle amnistie a pour objectif de permettre aux personnes physiques qui ont accumulé de gros montants en liquide parce qu’elles se faisaient payer en cash pour éviter d’être taxées.

Ces contribuables ne peuvent pas déposer cet argent sur le compte puisque la banque demande parfois la provenance des fonds lorsque le montant est conséquent.

La contribution vise également à faire revenir toutes ces personnes qui avaient retiré leurs avoirs du système bancaire en raison du risque de saisie via l’ATD. En effet, de nombreux opérateurs ont été surpris de constater que leurs comptes bancaires avaient été bloqués parce qu’ils n’avaient pas payé leurs impôts.

Des chefs d’entreprises avaient même eu maille à partir avec la justice. Il s’en est suivi un vent de panique qui s’est traduit par des retraits massifs. Certaines agences bancaires étaient incapables de satisfaire les demandes de leur clientèle. Plusieurs chefs d’entreprises structurées ont constaté la recrudescence du cash chez leurs clients, y compris les grosses structures. Les moyens pour éviter la traçabilité des flux financiers sont légion.

«Auparavant, nos chauffeurs livraient nos clients et se faisaient payer par chèque. Mais depuis quelque temps, certains fournisseurs envoient un employé chez leurs clients pour récupérer parfois de gros montants en liquide», affirme le président d’une société de transport et de logistique.

Par conséquent, beaucoup d’opérateurs se sont retrouvés avec de l’argent liquide impossible à «blanchir». La contribution libératoire vise donc à permettre à ces personnes de réintroduire leurs avoirs liquides dans le système bancaire et de réintégrer l’économie formelle moyennant le paiement de 5% de ces fonds.

Sur le plan procédural, ce sont les banques qui seraient chargées de prélever cet impôt et de le verser au receveur de l’administration fiscale dans le mois suivant  à l’instar de la contribution sur les avoirs détenus à l’étranger. La Direction générale des impôts veillera au suivi mensuel de l’opération.

Evidemment, les établissements bancaires qui ne reverseraient pas dans les délais l’impôt prélevé se verront appliquer les sanctions prévues en matière de recouvrement. Le législateur garantit le secret professionnel sous peine de sanctions pénales pour les personnes chargées d’instruire les dossiers des contrevenants. En contrepartie, la personne ne sera pas questionnée sur l’origine des fonds.

Les contribuables intéressés ont du 1er janvier au 30 juin 2020 pour souscrire spontanément à la contribution libératoire. Ce qui veut dire qu’ils ne doivent pas attendre d’être invités par l’administration à effectuer les démarches. La période de souscription est relativement courte et gagnerait à être prorogée à la fin de l’année 2020.

Le fisc promet également aux contrevenants qui adhèrent à l’amnistie fiscale de ne pas se voir appliquer les articles 29 et 216 du code général des impôts portant sur «l’évaluation des dépenses des contribuables et l’examen de l’ensemble de la situation fiscale».

Les personnes qui se seront acquittées de la contribution libératoire ne seront pas tenues de payer l’impôt sur le revenu ni des amendes, pénalités et majorations relatifs aux sanctions pour infractions fiscales en rapport avec les fonds déclarés.

Reste maintenant à voir si les opérateurs concernés vont jouer le jeu de la transparence et sortiront de l’informel. «Le risque maintenant est que l’administration relance encore une fois le levier de l’ATD. Ce qui ferait fuir les chefs d’entreprises. Il faudra également éviter la chasse aux sorcières», prévient un expert-comptable.

5 jours pour être dans les temps

Selon la loi organique des finances, le gouvernement est tenu de déposer le projet de loi de finances au Parlement au plus tard le 20 octobre. Ce qui veut dire qu’il ne reste plus que cinq jours pour être dans les délais. La difficulté cette année est d’intégrer dans le projet de texte certaines mesures fiscales prévues selon un échéancier fixé par la loi-cadre.  L’amnistie fiscale que le législateur compte intégrer dans le projet de loi de finances pourrait bien entendu subir des ajustements de la part des deux chambres, notamment au niveau de la grille tarifaire et de la durée de souscription. 

Hassan EL ARIF