Les petits commerçants et les métiers de proximité ont du mal à se retrouver dans le «mille-feuille fiscal» (Ph. L’Economiste)

La taxe spéciale «petit commerçant» pourrait faire son entrée l’année prochaine. Elle figure parmi les principales recommandations des troisièmes assises fiscales. Elle émanera de la fusion entre la taxe professionnelle et d’autres taxes de l’Etat, notamment l’IR. L’idée  est de mettre en place une contribution professionnelle pour les activités à faible revenu.

Le gouvernement pourrait procéder par étape car le régime nécessiterait «beaucoup de concertations en particulier par rapport aux règles de liquidation».  Les petits commerçants et les métiers de proximité ont du mal à se retrouver dans la multiplicité des taxes et impôts. Ils sont confrontés au phénomène de «mille-feuille fiscal» puisqu’ils doivent s’acquitter de textes locales et d’autres taxes de l’Etat. 

Le système fiscal reste complexe et ne répond pas à une logique d’ensemble puisqu’aux impôts d’Etat  s’ajoutent la fiscalité locale avec ses 27 taxes et redevances, et la parafiscalité avec plus de 70 impôts. Comme cela a été relevé lors des assises fiscales, ce système ne compte aucune coordination dans la conception et la mise en œuvre des bases et des niveaux d’imposition.

Ce qui ne favorise pas la conformité et ne permet pas l’adhésion volontaire au principe du consentement à l’impôt. Selon les statistiques du Haut-commissariat au plan, l’informel concerne près de deux millions d’unités. Il progresse de 19.000 unités par an et compte un chiffre d’affaires de plus de 400 milliards de DH. Il assure plus de 12% de la production nationale et  emploie plus de 2,5 millions de personnes!

La loi de finances 2020 devrait entamer le processus de simplification et de mise en cohérence du système fiscal, y compris à l’échelle locale. C’est plus exactement la loi-cadre qui constituera le référentiel des 5 prochaines années. Et la fiscalité locale sera également concernée.

Ceci étant, la Direction générale des collectivités locales a procédé à un toilettage de la loi sur la fiscalité locale. Les mesures qui donnent lieu à des divergences d’interprétation ou sources de dysfonctionnement seraient «corrigées». Le tout devrait être soumis à l’approbation avant la fin de l’année.

En tout cas, la taxe sur les terrains non bâtis à l’origine de  divergences d’interprétation entre l’administration et les contribuables est particulièrement ciblée. Celle-ci pose des difficultés d’application pour les  terrains qui se situent à cheval  sur des communes qui sont dans le champ de la taxe sur les terrains non bâtis et les communes n’entrant pas dans ce champ.

Khadija MASMOUDI