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    Economie

    Terres collectives: Le dispositif bientôt en plénière

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5559 Le 18/07/2019 | Partager
    Les 3 textes devaient être votés hier en commission
    Les députés «conscients des apports de cette réforme»
    Plaidoyer pour une meilleure protection des ayants droit
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    La mise en place du nouveau dispositif régissant les terres collectives (soulaliyates) constitue une réponse aux revendications des femmes soulaliyates, qui se sont mobilisées depuis quelques années pour réclamer l’égalité des droits avec les hommes. Au total, le patrimoine foncier relevant de ces communautés s’élève à 15 millions d’hectares (Ph. L’Economiste)

    Très attendus, les projets de loi sur les terres collectives (soulaliyates) devront bientôt quitter la Chambre des représentants. Une réunion de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales, programmée hier après-midi, devait être consacrée au vote des amendements introduits aux textes soumis au Parlement.

    Un sous-comité a été mis en place pour aboutir à un consensus autour de cette réforme stratégique. Lors des débats, certaines dispositions ont été particulièrement pointées par les députés. L’objectif est d’assurer l’efficacité du nouveau dispositif devant régir ce patrimoine foncier.

    Les amendements apportés par les groupes parlementaires visent essentiellement à «renforcer la protection des ayants droit et de l’égalité entre hommes et femmes, en plus de la garantie d’une meilleure exploitation des terrains concernés». Des ONG se sont mobilisées pour peser sur les discussions autour de ces textes.

    Elles ont insisté notamment sur la nécessité de revoir certaines dispositions afin de garantir l’efficience de l’égalité des droits entre hommes et femmes de ces collectivités. Elles ont par exemple réclamé la suppression du recours au «orf» (coutume) qui, selon elles, consacre les discriminations entre les membres des collectivités soulaliyates.

    En face, les groupes parlementaires, majorité et opposition, se disent «conscients des apports de cette réforme». Les trois textes introduisent une série de nouveautés, favorisant une mise à niveau de la gestion des terres collectives, régies jusqu’ici par un dahir datant de près d’un siècle.

    Dans le détail, le premier texte porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates. Il vise à «sécuriser et protéger les biens fonciers, particulièrement lorsqu’il s’agit de vastes terrains, dépourvus de titres fonciers». L’idée est également de favoriser la mobilisation de ce patrimoine foncier pour des projets économiques et sociaux.

    La date de démarrage des opérations de délimitation sera fixée par décret. Le 2e texte porte sur la tutelle administrative des terres collectives. La notion de «tutelle» avait suscité beaucoup de débat lors de l’examen de ce texte en commission.

    Certains députés avaient estimé que ce terme a une «connotation négative». Le 3e texte porte sur les terrains situés en zone irriguée. Il définit la procédure de notification de la liste des ayants droit, après son établissement par les nouabs des collectivités soulaliyates. Elle constituera la base du transfert de la propriété.

    M.A.M.

     

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