Interpellé par les députés sur les mesures prévues pour la mise en œuvre de la Charte de déconcentration, Saâdeddine El Othmani a mis l’accent sur les mesures d’accompagnement au profit des ministères, en vue de favoriser la cohérence des schémas directeurs et assurer une implémentation harmonisée de la nouvelle architecture territoriale (Ph. Bziouat)

C’est un chantier très attendu. Après l’adoption de la Charte de la déconcentration, le gouvernement est attendu sur les mesures prévues pour son implémentation. C’était l’une des principales questions adressées à Saâdeddine El Othmani, lors de son passage devant les députés, lundi dernier. Le chef du gouvernement a fait savoir que la Commission interministérielle de la déconcentration, qu’il a présidée lui-même, a tenu quatre réunions entre mars et juin derniers. L’objectif est d’accélérer l’élaboration des schémas directeurs des ministères, en vue du transfert des attributions vers leurs démembrements territoriaux. Le premier département à franchir le pas est celui de l’Intérieur. Son schéma directeur a été approuvé par cette commission le 18 juin dernier. Les autres ministères doivent rendre leurs copies d’ici fin juillet prochain. Surtout que l’ensemble des administrations est appelé à se conformer au nouveau modèle de déconcentration dans un délai de 3 ans. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’action de la Commission technique, mise en place pour accompagner les ministères dans l’élaboration de schémas, selon une vision cohérente, comme l’a rappelé El Othmani. Depuis son installation, cette entité a tenu 21 réunions, visant «la clarification de la méthodologie de réalisation de ces schémas, en conformité avec la Charte de déconcentration», a-t-il précisé. Cela concerne notamment les aspects liés au transfert des attributions vers les préfectures et provinces, ainsi que la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires. Après l’adoption de schémas, chacun des ministères devra soumettre à la Commission interministérielle, avant la fin d’année, un rapport définissant les mesures prévues pour le transfert des attributions et la répartition des ressources humaines.
Pour le chef du gouvernement, la mise en œuvre de la nouvelle architecture territoriale impose la prise en compte d’un certain nombre de mesures, particulièrement «la programmation budgétaire des actions prévues par le schéma de déconcentration». El Othmani a précisé que l’implémentation du nouveau modèle de déconcentration se fera «de façon progressive, selon une feuille de route qui sera affinée au besoin». L’objectif est «d’éviter les défaillances des décrets de 1993 et de 2005, qui n’avaient pas permis d’instaurer une véritable déconcentration des administrations, garantissant une répartition équilibrée des attributions et des moyens entre le centre et les services déconcentrés». Pour El Othmani, cette nouvelle version ambitionne de consacrer «une rupture avec le système centralisé, qui concentre la prise de décision au niveau de l’administration centrale». Celle-ci devra garder des fonctions stratégiques, portant essentiellement sur l’élaboration des politiques publiques. Leur mise en œuvre au niveau territorial sera confiée aux services locaux. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’importance des Commissions régionales de coordination qui seront présidées par les walis. Elles seront considérées comme «un cadre de consultation».

Axes

La mise en œuvre du nouveau modèle de déconcentration s’appuie sur une feuille de route s’articulant autour de plusieurs axes, comme l’a rappelé le chef du gouvernement, lors de la séance mensuelle des questions de politiques publiques. Cela concerne notamment le volet de gouvernance, basé sur les schémas directeurs en cours d’élaboration par les différents ministères. S’y ajoute le volet relatif à la restructuration des services pour se conformer à la nouvelle architecture, notamment la refonte de certains décrets et circulaires portant sur l’organisation des services déconcentrés des ministères. La réforme des textes relatifs aux nominations dans les hautes fonctions est également prévue. L’objectif est d’y introduire des mesures incitatives pour encourager les candidats à rejoindre les postes au niveau des services déconcentrés.