C'est la énième fois où l'avenir des polycliniques de la CNSS est discuté. Le sujet est sur la table depuis 15 ans sans la moindre avancée. Depuis le mois d'avril trois réunions ont été tenues au niveau des services du chef du gouvernement et le processus se poursuivra au cours des prochains mois. Une commission travaille sur les résultats de l'étude de Bearingpoint finalisée en 2016.

Celle-ci recommande deux options: une gestion en partenariat public privé ou une dérogation concédée à la CNSS afin qu'elle continue d'assurer la gestion de ces structures. Des scénarios validés par le Conseil d'administration. Mais d'autres options pourraient être étudiées comme la cession au privé des 13 polycliniques.

Ce n'est pas la première fois que l'on envisage un nouveau mode de gestion des polycliniques. En 2007-2008,  un premier projet de délégation avait abouti à la sélection du groupement  USP Hospitales/BMCE Capital. Mais les négociations ont été stoppées faute de garanties financières suffisantes.  En 2012, la CNSS avait lancé un nouvel appel d’offres mais il est resté infructueux.

Par la suite la Caisse a lancé une étude et réussi à obtenir une première dérogation à l’article 44 de la loi sur la couverture médicale qui interdit  le cumul entre la gestion et la prestation de services maladie. Cette dérogation a été prorogée pour 2 ans mais la troisième demande déposée en 2012 par le gouvernement au Parlement attend toujours. En l'état actuel, les polycliniques de la CNSS sont hors la loi.

Créées sur une décision du conseil d’administration de la CNSS en 1974, les polycliniques ont toujours suscité de vives critiques. Leur gestion a été pendant longtemps entachée d’anomalies comme l’ont relevé de nombreux rapports: une masse salariale importante, absence de gestion des ressources humaines et des emplois fictifs importants. Elles ont surtout survécu grâce à la subvention de 400 millions de DH que leur assurait la CNSS.

Cette subvention a été réduite de moitié. La baisse de la subvention traduit les efforts fournis pour assainir et améliorer la gestion de ces établissements mais ils sont loin de se tirer d'affaires. «En 2000 pour réaliser un chiffre d'affaire de 200 millions de DH, une subvention de 500 millions de DH était nécessaire. En 2018, la subvention à été ramenée à 200 millions de DH pour un chiffre d'affaires de 445 millions de DH».

Sur les 13 polycliniques, seule celle de la ville d'Agadir présente un excédent d'exploitation. Les autres sont déficitaires. «Les efforts déployés en termes d'augmentation de l'activité et de maîtrise des charges ont amélioré la situation de l'ensemble des unités médicales et l'atteinte de l'équilibre financier peut être envisagée à moyen terme pour certaines d'entre elles en particulier celles de Derb Ghallef, et Hay Hassani à Casablanca et de Tanger», indiquent des responsables à la CNSS.

D'une capacité litière de 1.000 lits, les 13 polycliniques connaissent des taux d'occupation assez disparates: Il va de 30% à Settat à 90% au niveau de Hay Hassani à Casablanca. La moyenne pour l'ensemble des structures ne dépasse pas 50%.

«C'est paradoxalement l'un des leviers nous permettant d'être optimiste car l'utilisation à moitié de l'outil de production nous laisse une marge de progression conséquente une fois l'ensemble des mesures nécessaires mises en œuvre», note la CNSS.
Même le portefeuille d'activité des 13 polycliniques est jugé «dispersé» et certaines activités dégagent un chiffre d'affaires marginal.

Dans son étude stratégique le cabinet Bearingpoint avait relevé que «l'urgence et la consultation ne génèrent pas assez d'activité en hospitalisation» et la «durée de séjour peu élevée témoigne de la prise en charge de pathologies plutôt légères» (Cf L'Economiste n° 4856 du 15/09/2016).

L'étude stratégique parle aussi de polycliniques «miroir» dans la région du Grand Casablanca. Elle propose d'ailleurs de les mettre en réseau avec des stratégies médicales complémentaires, une logistique sanitaire pour le transfert des patients, pour les analyses et les examens entre les 6 polycliniques du Grand Casablanca.

Noyau dur

Depuis 2017, la CNSS a décidé d'investir dans la mise à niveau des unités médicales. Elle a ouvert une ligne de crédit de 120 millions de DH sur trois exercices. Ces unités qui appliquent la tarification nationale de référence, veulent constituer un noyau dur de médecins, d'infirmiers, et d'administratifs statutaires. Une politique entamée en  2017 avec l'ouverture de 69 postes suivis de 121 postes en 2018 et 122 autres en 2019.

Khadija MASMOUDI