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«Régions Now»
«Régions Now» Par Meriem OUDGHIRI
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Spoliation foncière: La refonte de la procédure pénale approuvée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5527 Le 30/05/2019 | Partager

La réforme du code de procédure pénale passe le cap de la Chambre des représentants. Ce texte, adopté lors d’une séance plénière, mardi dernier, sera bientôt transféré à la 2e Chambre. Très attendu, il s’inscrit dans le nouveau dispositif de lutte contre la spoliation foncière...

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