×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Efficacité énergétique: L'audit obligatoire dès décembre

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5518 Le 17/05/2019 | Partager
    L'industrie, le tourisme, la santé, le commerce… les activités concernées
    Le seuil fixé à 1.500 tep par an pour l'industrie et à 500 pour le secteur tertiaire
    efficacite_energetique_018.jpg

    La stratégie nationale de l'efficacité énergétique ambitionne une économie d'énergie de 5% d'ici 2020 et 20% à l'horizon 2030. Elle cible plusieurs secteurs:   transport, industrie, bâtiment, agriculture, etc.

    Nouvelles obligations pour les entreprises et établissements gros consommateurs d'énergie. L'audit énergétique devient obligatoire à partir du mois de décembre dans l'industrie et le secteur tertiaire. Le décret instituant  cette obligation vient d'être publié au Bulletin officiel. Il fait partie de la panoplie de textes d'application de la loi sur l'efficacité énergétique promulguée en 2011!

    Cet audit vise les établissements, les entreprises et les personnes physiques dont la consommation d’énergie thermique et/ou électrique dépasse un seuil spécifique.

    Ce  seuil est fixé à 1.500 tonnes équivalent pétrole (tep) par an  pour l'industrie y compris les entreprises de production d'énergie. Il est de 500 tep par an pour le tourisme, la santé, l'éducation, l'enseignement, le commerce, le transport et les entreprises de  distribution d'énergie ainsi que pour les personnes physiques.

    Seuls les établissements dont les activités sont couvertes par un système de management de l'énergie certifié selon les normes marocaines et conformément à la loi sur l'efficacité énergétique sont exemptés. Cette dispense prend fin avec l'expiration de la durée de la validité de la certification. Les autres activités attendront un peu… le temps que les arrêtés  soient prêts, certainement après concertation avec les opérateurs.

    La stratégie nationale de l'efficacité énergétique ambitionne une économie d'énergie de 5% d'ici 2020 et 20% à l'horizon 2030.  Des mesures ont été mises en place ainsi qu'une multitude d'actions: le code de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, le programme de mosquées vertes, la promotion des systèmes de pompage photovoltaïque pour l'irrigation, etc. En réalisant 1% d’efficacité dans cinq secteurs énergivores, l’agriculture, le bâtiment, le transport, l’éclairage public et l’industrie, le Maroc pourrait économiser 1% de sa facture énergétique.

    Dans ces audits obligatoires, l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE)  jouera un rôle important. D'abord en constituant une base de données sur les établissements  soumis à l'audit et leur niveau de consommation. Ensuite, la loi oblige les entreprises qui dépassent les seuils de tolérance de saisir  l'Agence et d'entamer rapidement la réalisation de l'audit. Celui-ci doit porter sur l'ensemble des activités, procédés industriels, bâtiments et parc de véhicules exploités. 

    L'entreprise est tenue de communiquer annuellement ses données énergétiques à l’AMEE et de renouveler l'audit tous les 5 ans. Le rapport accompagné du plan d'efficacité énergétique est transmis au ministère de l'Energie qui le transfère à son tour à l'Agence. Celle-ci procède à l'étude des documents et en cas d'insuffisance, elle demande à l'entreprise de procéder à des investigations ou à des mesures complémentaires.

    Les délais dans lesquels s'effectue la transmission de documents entre les différentes parties sont fixés dans la loi. L'AMEE est tenue de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l'audit énergétique et à l'élaboration d'un rapport annuel sur les résultats des analyses.  Celles-ci seront réalisées par des organismes dédiés qui doivent disposer d'au moins deux auditeurs énergétiques ou d'un auditeur et deux agents sous sa supervision.

    Des exigences de qualification et d'expérience sont requises pour exercer l'activité d'auditeur et aussi pour l'obtention de l'agrément qui doit être renouvelé tous les 5 ans. L’organisme doit présenter une demande 6 mois avant l’arrivée à expiration de l’agrément.

    Khadija MASMOUDI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc