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Menace?
Menace? Par Ahlam NAZIH
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Faux et usage de faux par les magistrats: Nouveau barème des sanctions

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5483 Le 28/03/2019 | Partager

Les magistrats, fonctionnaires publics, notaires ou adels qui, dans l’exercice de leurs fonctions, se rendraient coupables de faux par fausses signatures, par altération des actes, écritures ou signatures par tout procédé se verront appliquer un nouveau barème de sanctions...

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