×
Moul lhanout
Moul lhanout Par Ahlam NAZIH
Le 24/06/2025

Il est à la fois commerçant, banquier, conseiller, canal d’informations diverses et parfois de «tberguig», homme de confiance… Il peut vous faire un sandwich froid... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Faux et usage de faux par les magistrats: Nouveau barème des sanctions

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5483 Le 28/03/2019 | Partager

Les magistrats, fonctionnaires publics, notaires ou adels qui, dans l’exercice de leurs fonctions, se rendraient coupables de faux par fausses signatures, par altération des actes, écritures ou signatures par tout procédé se verront appliquer un nouveau barème de sanctions...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite