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    Analyse

    Coopératives: Neuf mois pour se mettre en conformité

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager
    La moitié des 22.000 entités ont jusqu’au 31 décembre prochain pour s’adapter au cadre légal
    Un secteur représentant plus de 600.000 adhérents

    Le compte à rebours est enclenché pour les coopératives. Elles ont jusqu’en juin 2019 pour tenir leur assemblée générale annuelle. La mesure concerne l’écrasante majorité d’entre elles. Elle est prévue par la loi 112-12 publiée au Bulletin officiel arabophone n°6318 du 18/12/2014. Quatre ans plus tard, à peine 50% des coopératives sont en phase avec les nouvelles exigences légales.

    Devant la difficulté de déploiement de la réforme, le gouvernement a prorogé le délai jusqu’au 31 décembre 2019. Lorsque le périmètre d’une coopérative dépasse le territoire d’une province ou d’une préfecture ou que le nombre de ses adhérents dépasse 500 personnes, (d’où des difficultés pour réunir le quorum), les statuts peuvent prévoir la possibilité de tenir des assemblées de section.

    Le nombre de sections ne doit pas être supérieur au double du nombre des administrateurs. Après la tenue de l’AGO annuelle, les coopératives disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur bilan auprès du tribunal de première instance. Le président du tribunal peut refuser les dossiers déposés au-delà de 30 jours après la tenue de l’AGO.

    Le Maroc compte un peu plus de 22.000 coopératives, regroupant plus de 600.000 adhérents. Les deux tiers opèrent dans l’agriculture. Mais il faudra l’expiration du délai de grâce fin 2019 pour avoir des statistiques définitives, conformes à la loi.

    En effet, celles qui ne se seraient pas conformées à la loi 112-12 dans les délais réglementaires perdront le statut de coopérative. Elles seront donc radiées des registres national et locaux et devront opter pour l’un des régimes juridiques en vigueur. Les dispositions en question ne concernent que les coopératives créées avant la publication de la loi. Les nouvelles créations relevant du nouveau régime.

    La mise en conformité pour les anciennes coopératives consiste donc à tenir une assemblée générale extraordinaire et adapter les statuts aux nouvelles dispositions réglementaires. Les coopératives peuvent soit reconfigurer leurs statuts, soit en adopter de nouveaux. Il faudra ensuite déposer un dossier administratif auprès du tribunal de première instance en trois exemplaires légalisés, composé du PV de l’assemblée générale extraordinaire, une copie des nouveaux statuts et de l’ancien agrément.

    En contrepartie, la coopérative reçoit une demande d’inscription au registre local, tenu par les secrétariats-greffes des tribunaux de première instance. Ce dernier dispose d’un délai de 20 jours pour transmettre une copie du dossier à l’Office de développement de la coopération (ODCO). Une procédure qui permettra l’inscription de la coopérative au niveau du registre national.

    Parmi les nouveautés de la loi, figure la possibilité pour les coopératives conformes  de se transformer en société de personnes ou de capitaux à condition que les adhérents y soient favorables et de tenir une assemblée générale extraordinaire. Par la suite, elles doivent faire appel aux services d’un conseil pour accomplir les démarches administratives.

    L’ODCO a déjà envoyé des lettres de sensibilisation aux coopératives inscrites sur ses registres. Des réunions ont eu lieu au niveau local. Une deuxième piqûre de rappel est prévue cette semaine.

    Les premières AGO avant fin mars

    La tenue d’une assemblée générale ordinaire, certainement la première pour bon nombre de coopératives, est la première des démarches pour se conformer avec la loi. Elle doit avoir lieu une fois par an, soit six mois après la clôture de l’exercice comptable. Pour les coopératives dont l’exercice comptable (à cheval) s’est terminé en septembre dernier, le dernier délai pour tenir cette AGO annuelle se termine fin mars. Les structures concernées ne devraient pas être nombreuses.
    Le quorum pour tenir une AGO valable est fixé à au moins la moitié des membres à la première convocation, au quart à la deuxième ou à 10% à la troisième.

    Les coopératives à travers l’histoire

    • 1937: Premières coopératives créées par les autorités du protec-torat - 62 coopératives (agricoles et artisanales, céréalières et oléicoles) fonctionnelles à la veille de l’indépendance
    • 1956-1983: Intervention de l’Etat dans la gestion des coopératives par des mesures d’encouragement au développement

    - Promulgation de plusieurs textes juridiques, création de l’ODCO en 1962, subventions, encadre-ment technique

    • 1984-2000: Nouveau cadre juridique (loi n°24.83, relative au statut général des coopératives et missions de l’ODCO) favorisant l’autonomie des coopératives, la formation, la création des unions de coopératives

    - Suppression de certains avantages préférentiels

    • 2000 à ce jour: Adoption de la loi n°112 -12- Utilisation des coopératives comme instrument de création de l’emploi, intégration de la femme dans la vie active, organisation du secteur informel, etc.

    - Essor du tissu coopératif grâce aux programmes INDH, Maroc Vert, Ibhar, habitat classe moyenne, etc.

    Hassan EL ARIF

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