×
Censure
Censure Par Mohamed CHAOUI
Le 19/05/2025

Le projet de l’opposition visant à présenter une motion de censure contre le gouvernement est désormais compromis. Et pour cause, l’USFP a décidé de jeter l’éponge, excédée... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Contrats de bail: Une proposition de loi pour «encadrer les expulsions»

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5440 Le 28/01/2019 | Partager

La loi 67-12 relative à l’organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires, entrée en vigueur en 2013, avait pour objectif de faire face à certaines pratiques discriminatoires. Elle avait introduit, par exemple, l’interdiction pour un propriétaire de refuser de louer son bien pour des considérations discriminatoires, notamment à cause du genre ou des origines du locataire...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite