La proposition de loi-cadre sur l’environnement, introduite par les groupes de la majorité, a prévu une série de mesures, dont notamment la nécessité de la mise à jour de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (Ph. Bziouat)

Les parlementaires se greffent sur les débats autour de la protection de l’environnement. Au-delà de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement, adoptée en mars 2014, une proposition de loi cadre sur le climat sera examinée, lundi prochain, à la Chambre des représentants.

Ce texte, qui sera discuté au sein de la commission des infrastructures, de l’énergie et des mines, a été déposé au Parlement en novembre 2017, dans le sillage de l’organisation de la COP au Maroc.

Cette proposition, élaborée par les 5 groupes parlementaires de la majorité, vise à introduire «une approche anticipative dans la gestion des effets du changement climatique». Le texte, composé d’une trentaine d’articles, a fixé une série d’objectifs.

En tête, «l’intégration de la dimension environnementale dans les différentes politiques publiques». Le chapitre 3 prévoit une série d’engagements. L’idée est d’appeler les «administrations, collectivités locales, établissements publics, secteur privé et société civile, à participer à la réalisation des objectifs de cette loi», comme cela est prévu par l’article 5. Par exemple, ce texte plaide en faveur de «la mise à jour de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre».

Les pouvoirs publics sont également appelés à renforcer la coordination avec les autres intervenants en vue d’élaborer un programme national, comportant des mesures limitant les émissions des gaz à effet de serre. Pour ce qui est de l’intégration des aspects environnementaux dans les politiques publiques, l’administration est appelée, en vertu de l’article 8 de cette proposition de loi-cadre à mettre en place un guide pratique pour assurer l’harmonisation des pratiques.

Le souci environnemental devra également être pris en compte lors de la mise en place des documents d’aménagement du territoire. Idem pour le renforcement du contrôle de l’efficacité énergétique des bâtiments. Un document portant sur les impacts du changement climatique et les mesures d’adaptation devra également être rajouté aux autres textes accompagnant le projet de loi de Finances, selon l’article 10.

S’y ajoute la nécessité d’activer le recours systématique aux études d’impact écologique, comme cela est prévu par la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique. L’article 20 de la proposition prévoit également la réalisation d’audits énergétiques, comme cela est également prévu par la loi 47-09.

Ces mesures devront être accompagnées d’autres actions de sensibilisation, notamment auprès des jeunes. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’appel à intégrer les concepts relatifs aux changements climatiques dans les programmes scolaires, en plus de l’organisation de campagnes de vulgarisation et de sensibilisation.

M.A.M.