L’examen du PLF, démarré jeudi dernier au niveau de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, a été fluide. Les parlementaires ont terminé le débat général, couronné par la réponse de Mohamed Benchaâboun vendredi. Ils ont enclenché sur les discussions, article par article, qu’ils ont bouclées samedi après-midi. Ils ont fixé la date du dépôt des amendements au samedi 1er décembre pour les voter le lundi suivant.

Au cours des interventions, des parlementaires ont voulu être concrets. C’est le cas de Youssef Mouhiy, du groupe de la CGEM, qui a fait des propositions constructives notament en matière d’informel. Selon lui,  pour dépasser la dualité de l’économie, il a invité le gouvernement à proposer des solutions efficaces, en collaboration avec le secteur privé.

Sa feuille de route s’appuie sur le renforcement de l’attractivité du secteur structuré pour en faire un modèle à suivre pour les opérateurs économiques dans le commerce et dans les affaires. L’idée est d’accorder la priorité à la réforme fiscale, à travers une baisse de l’impôt sur le revenu, sur les bénéfices des sociétés et une simplification de la TVA.

Tout cela avec une augmentation des droits de douane sur les produits de consommation. Parallèlement à cela, il faudra fournir un accompagnement et un soutien aux entreprises du secteur informel en vue de basculer progressivement vers le secteur organisé. Pour cela, un cadre légal spécial et incitatif doit être mis en place. En outre, le gouvernement est tenu d’augmenter les capacités des entreprises de l’informel afin d’intégrer les marchés.

Autre proposition, le dépassement de la problématique de mobilisation des crédits passe par la création de fonds d’investissement mixtes ou privés. Ces outils peuvent contribuer de façon décisive dans les programmes de développement régional, particulièrement dans le domaine du soutien apporté au secteur privé dans les domaines des zones industrielles et logistiques.

Tout en soutenant les multiples mesures contenues dans le PLF 2019, le groupe de la CGEM attire l’attention sur la persistance d’obstacles à l’amélioration de l’environnement des affaires. Ce qui exige des solutions rapides et efficaces pour développer le tissu entrepreneurial national qui sera le principal élément immunisant de l’économie face aux chocs extérieurs.

Par ailleurs, la création des entreprises est faible au point de reculer en 2017 de 5,2% comparativement à 8,3% en 2016. Le nombre d’entreprises ayant mis la clé sous la porte en 2017 avait atteint un total de 5.728 entreprises, soit une hausse de 10,2%.

De son côté, Rahal Mekkaoui, président de la Commission des finances, a mis le doigt sur la faiblesse de la gouvernance. En plus des moyens insuffisants, l’efficacité n’est pas au rendez-vous, particulièrement dans les administrations publiques. Cela n’est pas de nature à créer des richesses et stimuler le développement souhaité.  Pour cet istiqlalien, l’élimination des disparités régionales nécessite la mise en place d’un plan Marshall. Ce dispositif est destiné à développer les régions qui souffrent de manques flagrants de développement et d’infrastructures comme notamment celles de Béni Mellal-Khénifra et de l’Oriental. 

Auparavant, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire du PAM, s’en est pris au ministère des Finances qui n’aurait pas prévu de programmation triennale dans le PLF 2019 alors que la loi organique des finances (LOF) l’y oblige. Cette critique n’est pas passée inaperçue. Dans sa réponse, le ministre a remis les pendules à l’heure.

Pour Mohamed Benchaâboun, la programmation triennale, qui démarre en 2019, a été accompagnée par une circulaire du chef du gouvernement datant du 22 mars dernier qui invitait les ministères à préparer les propositions et les projets sur une période s’étalant de 2019 à 2021, appuyées par des objectifs et des indicateurs d’efficience.

Ces propositions ont été discutées au niveau des commissions de la programmation, composées de représentants de la Direction du budget et d’autres ministères et ce, au cours des mois d’avril et mai derniers. Pis, cette programmation budgétaire triennale a été présentée par son prédécesseur Mohamed Boussaid devant les deux commissions des finances, conformément à l’article 47 de la LOF.

A cette occasion, les indicateurs macroéconomiques à l’horizon 2021 notamment le taux de croissance, le déficit budgétaire et l’endettement du Trésor ont été déclinés. Idem pour les dépenses du budget général au titre des trois années. «Tous ces éléments ont été discutés au niveau de votre commission le 23 juillet 2018», a martelé Mohamed Benchaâboun.

En outre, la programmation pluriannuelle des départements ministériels ou des établissements publics est présentée dans des commissions parlementaires lors des budgets sectoriels.

Parc auto

Le débat dans les commissions fait apparaître une méconnaissance flgarante de certains parlementaires sur des dossiers précis. C’est le cas d’un conseiller du PAM qui a abordé le gaspillage de l’argent public dans le parc automobile de l’Etat en le chiffrant à 15 milliards de DH. Dans sa réponse, le ministre a apporté les clarifications nécessaires. En effet, les différentes dépenses du parc auto comme l’achat, la location, la maintenance, l’assurance, la consommation de carburants, d’huile ne dépasseront pas 4 milliards de DH en 2019. Ce montant est bien loin du chiffre avancé. En outre, 79% des dotations budgétaires, soit 3 milliards de DH, sont consacrées aux secteurs sécuritaires. Ce qui fait dire au ministre que les dépenses de l’ensemble des autres secteurs est de 1 milliard de DH, soit 24 millions de DH pour chaque secteur.

Mohamed CHAOUI