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    Analyse

    Fonction publique/Départs à la retraite: Craintes pour les secteurs sensibles

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5395 Le 19/11/2018 | Partager
    11% des effectifs de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
    Les départs anticipés se poursuivent: 4.200 en 2018 et 5.000 dans l'enseignement en 2019
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    En tenant compte des établissements publics affiliés à la CMR et des collectivités locales, les départs s'établissent à 64.761 d'ici 2021

    Les départs à la retraite pourraient déstabiliser  les secteurs sensibles comme l'enseignement et la santé.  11% des effectifs de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur partiront  d'ici 2021.  Ces départs vont s'étaler sur quatre ans: 9.598 en 2018, 4.255 en 2019, 8.107 en 2020 et 9.545  en 2021. 

    D’ici 2022, l’université publique en particulier perdra 1.941 enseignants-chercheurs, (Cf L'Economiste du 20/06/2018 édition N°:5297). L’Enseignement supérieur compte sur la reconversion de fonctionnaires et d’enseignants du lycée docteurs pour faire face au déficit. Pour rappel, sur les cinq dernières années, le nombre d’enseignants n’a augmenté que de 18%, tandis que celui des étudiants a grimpé de 71%.

    Les autres départements ministériels seront également touchés mais dans une moindre mesure. Les baisses des effectifs vont de 9,27% pour la Santé à 7,52% aux Finances et 7,45% au ministère de la Justice. Au total, l'administration publique se prépare au départ à la retraite pour limite d'âge de 49.845 personnes d'ici 2021. En 2018, elle compte 568.655 fonctionnaires.

    La réforme paramétrique du régime des pensions civiles a reporté l'âge de départ à la retraite à 63 ans. La mesure est appliquée progressivement, soit à raison de 6 mois par an. Elle a donc permis de reporter et de lisser les départs pour limite d'âge sur quelques années.

    Mais cette réforme ne s'est pas attaquée aux départs anticipés qui ne nécessitent pas l’accord préalable de la hiérarchie, soit ceux qui justifient de 30 ans de service. Ce cas en particulier préoccupe puisqu'il a un impact direct sur la trésorerie du régime et peut même réduire l’impact de la réforme paramétrique. Il est également préoccupant quand il touche les secteurs comme l'enseignement.

    Ainsi  4.200 départs anticipés sont déjà instruits à fin octobre dont 75% relèvent de  l'Education nationale. Dans ce département, 5.000 fonctionnaires comptent également quitter par anticipation l'année prochaine. «Le départ anticipé de 50% des affiliés justifiant 30 années d’activité neutralisera pratiquement les effets de la réforme paramétrique. Les réserves du régime devraient s’épuiser à l’horizon 2022 soit le même horizon qu’avant l’adoption de la réforme», souligne la Cour des comptes.

    Ces départs anticipés sont loin d'être neutres puisque le régime assure un service immédiat de la pension contrairement à la CNSS. A la veille de la réforme, la CMR a  enregistré une vague de départs anticipés: de 3.756 en 2014, ils sont passés à 5.233 en 2015, 8.395 en 2016 avant de revenir à 3.548 en 2017.

    Les fonctionnaires justifiant de  24 années de service pour les hommes et 18 ans pour les femmes sont également éligibles au départ à la retraite avant l'âge légal. Une décote est appliquée à la pension brute puisque la liquidation se fait sur la base d’une annuité de 1,5% contre 2% avant la réforme.

    Khadija MASMOUDI

     

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