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De bonnes sources

Marchés publics: Les contrats exonérés des droits d’enregistrement

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5394 Le 16/11/2018 | Partager

Les contrats, conventions et autres documents signés dans le cadre des appels d’offres lancés par l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales seront exonérés des droits d’enregistrement...

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