Entreprises

Habanos vs Habanos: La guerre judiciaire se poursuit

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5373 Le 17/10/2018 | Partager
La SMT poursuivie pour «concurrence déloyale»
Une décision en référé déjà obtenue par Habanos marocain
Motif: avoir vendu des cigares Habanos
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Le cigare est un produit de niche et représente environ 2% du chiffre de la Société marocaine des tabacs (Ph. Jarfi)

Un conflit commercial repose à nouveau la question de la protection des marques au Maroc. Il oppose depuis quelques mois la société de droit marocain Habanos, dont l’inscription au registre de commerce indique qu’elle est spécialisée dans la fabrication de cigarettes, de cigares et de cigarillos, et la Société marocaine des tabacs (ex-Régie des Tabacs).

A l’origine du conflit, une bataille juridique entre la Société marocaine et la coopérative cubaine Corporacion Habanos autour de l’utilisation de la marque Habanos. Malgré l’antériorité de l’enregistrement de cette marque par la structure cubaine au niveau mondial en 1994 et au Maroc dix ans plus tard, celle-ci a perdu son procès en première instance (novembre 2017) puis en appel (avril 2018) contre Habanos SA dont la création date de 2011 et dont l’existence effective remonte à 2015 avec l’obtention de la licence de distribution des produits de tabac.

C’est aussi en cette année que l’information sur l’existence de cette société était parvenue aux Cubains qui lui ont intenté un procès pour usurpation de dénomination d’origine protégée (DOP).

Fort de ce succès qui en a surpris plus d’un, et pas seulement dans le secteur du tabac, Moulay Omar Zahraoui décide d’intenter un procès pour «concurrence déloyale» à la SMT et une action en référé pour lui interdire de commercialiser des cigares sous la marque Habanos.

Non seulement elle détient l’exclusivité de la distribution des cigares de Corporacion Habanos, mais la SMT est soupçonnée par le management de la société marocaine d’être derrière le procès intenté par la société cubaine contre Habanos SA. La société cubaine est également visée car Zahraoui l’accuse d’avoir «retardé le démarrage de l’activité par son usine» et la poursuit en justice pour lui réclamer 200 millions de DH de dommages-intérêts.

Ce dernier obtient contre toute attente, en septembre dernier, une ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca demandant à la SMT de ne plus importer, ni distribuer ni vendre des cigares sous la marque Habanos, sous peine de payer une astreinte de 1.000 DH par jour de retard. Pour l’heure, cette décision de justice ne s’est pas traduite dans les faits puisque la SMT continue de commercialiser les produits en question via le réseau des bureaux de tabac et les points de vente franchisés. Le management déclare que le jugement n’est pas définitif et que la deuxième audience au tribunal de commerce s’est tenue lundi 15 octobre.

La guerre des tranchées entre Zahraoui, d’une part, et la SMT et la Corporacion Habanos d'autre part, est symptomatique du problème de la protection des marques au Maroc. En effet, pour le premier, Habanos correspond à une dénomination sociale, dans le second cas, cette appellation est une marque. D’où la nuance qui signifie qu’on peut utiliser ce nom comme raison sociale, mais pas comme marque commerciale.

D’ailleurs, quand Zahraoui a voulu enregistrer trois marques de cigares (Habanos, Habanos Light et Habanos Lady) à l’Ompic, elles ont été rejetées. En revanche, la marque déposée de l’entreprise cubaine figure bien dans les registres de l’Office. Zahraoui a introduit une action en justice pour radier ces marques et enregistrer la sienne. Une audience s’est tenue, hier mardi 16 octobre, au tribunal de commerce de Casablanca. La prochaine audience est prévue pour le 26 février 2019.

Ce litige devrait rester dans les annales de la justice. Un industriel du tabac, nouveau venu dans le secteur, attaque en justice un opérateur historique, qui conteste ses déclarations dans les médias. Sur ses intentions d’exportations aussi, par exemple, la SMT se montre sceptique. «Nous avons le droit de ne pas dévoiler l’identité de notre premier client à l’étranger», rétorque-t-il. L’ex-Régie des Tabacs est conseillée par  Me Hicham Naciri.

Le bras de fer entre Habanos et la SMT ne tardera pas à connaître de nouveaux rebondissements.

Plan Maroc Vert

Habanos SA a lancé la culture du tabac pour la fabrication de cigare dans plusieurs régions et a signé des contrats d’approvisionnement avec plusieurs dizaines de producteurs. Une information confirmée par le ministère de l’Agriculture car la société veut profiter des incitatifs prévus par le plan Maroc Vert. Elle vient de cueillir sa première récolte, qui est actuellement en phase de séchage.

 

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