Analyse

Plus salée, la vignette auto en 2019

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5371 Le 15/10/2018 | Partager
Des hausses de 50 à 500 DH selon la puissance fiscale et le type de carburant
La taxe rapporte au Trésor 2,4 milliards de DH
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La hausse du tarif de la vignette automobile varie entre 50 et 500 DH

A partir de janvier 2019, les automobilistes payeront leur vignette plus cher. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau tarif. Les augmentations varient entre 50 et 500 DH selon le type de carburant et la puissance fiscale. La révision à la hausse du barème de la taxe n’était pas attendue. Elle vient s’ajouter aux autres augmentations qui caractérisent la nouvelle vision du projet de loi de finances et qui touchent tous les domaines.

L’objectif invoqué par le gouvernement est de financer les secteurs sociaux tels que la santé, l’éducation… «Le nouveau barème n’aura pas d’impact significatif sur les ventes ni les usagers», concède un concessionnaire automobile.

Sauf que pour les consommateurs, cette augmentation s’ajoute à une cohorte de hausses telles que le relèvement de la taxe intérieure sur la consommation du tabac, la restauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de constructions, la cotisation minimale, le paiement d’une taxe sur les plus-values sur cession de résidences principales après six ans d’habitation…

La vignette automobile avait été instaurée en 1956 en France pour alimenter le Fonds de solidarité nationale destinée à assurer un revenu minimum aux personnes âgées. Elle a été supprimée en 2001 par le gouvernement Jospin pour les particuliers. Au Maroc, elle continue d’être appliquée. Pis encore, même les véhicules de plus de 25 ans qui étaient exonérés un moment donné ont été rattrapés avec l’arrivée du gouvernement PJD (loi de finances de 2013).

La mesure était pénalisante pour les automobilistes aux faibles revenus et qui vivent principalement dans le monde rural. La taxe payée couvre le véhicule concerné même en cas de changement de propriétaire.

Les véhicules professionnels de type 4x4 et fourgonnettes dont le poids total dépasse 3.000 kg étaient soumis à la taxe à l’essieu avant son abrogation en 2017. Depuis 2018, ils sont assujettis à la vignette automobile. Ces véhicules utilisés à des fins professionnelles demeurent soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) selon le poids.

Demeurent exonérés les voitures de collection n’ayant subi aucune modification, les véhicules de 3.000 kg au maximum utilisés pour le transport en commun de personnes, les taxis, les engins spéciaux de travaux publics de 3.000 kg et moins, les véhicules de diplomates… Depuis peu, les véhicules à moteur électrique ou hybride (électrique et thermique) sont également exonérés de la vignette.

La loi de finances 2017 a introduit une mesure permettant aux usagers possédant un véhicule d’au moins 3.000 kg, en état d’arrêt pendant au moins un an, de bénéficier d’une exonération temporaire de la vignette à condition de déposer une déclaration auprès de l’administration dans un délai de 2 mois suivant l’immobilisation. Les taxes payées antérieurement à la mise à l’arrêt ne sont évidemment pas restituées.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2017, les poids lourds ne sont plus soumis à la taxe à l’essieu. Celle-ci a été remplacée par la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à l’instar des véhicules de particuliers. Sauf que le barème a été légèrement modifié par rapport à l’ex-taxe à l’essieu pour taxer les plus gros poids lourds.

Le montant varie entre 800 DH pour les véhicules entre 3.000 et 5.000 kg et 11.000 DH, au-delà de 40.000 kg. L’intégration de la vignette des poids lourds dans le code général des impôts en 2017 s’est heurtée au fait que le système d’information de l’administration fiscale n’était pas paramétré pour un paiement en deux tranches comme c’était le cas de la taxe à l’essieu.

Du coup, les sociétés de transport disposant de plusieurs dizaines de camions se sont retrouvées face à une dépense imprévue. La Fédération du transport et de la logistique et l’administration fiscale ont convenu de proroger le délai de paiement pour leur permettre de s’acquitter de cette taxe. Le projet de loi de finances officialise le fractionnement du paiement en deux, à raison d’un versement par semestre.

Le recouvrement resserré

La vignette automobile génère 2,4 milliards de DH (données de 2017). Depuis 2015, la Direction générale des impôts (DGI) a entièrement informatisé la gestion de cette taxe. Par conséquent, il est devenu quasiment impossible de frauder. L’administration a paramétré son système d’information de manière à détecter les retardataires et générer automatiquement des relances. En 2017, près de 160.000 automobilistes ont été invités à régulariser leur situation.
En 2015, l’administration fiscale avait délégué le recouvrement de la taxe auprès d’un réseau de partenaires (banques, agents d’assurances, Barid Bank…) qui ont réalisé l’année dernière 91% des recettes de la taxe contre 86% en 2016. Le reste étant payé auprès des bureaux de l’administration.
Le paiement de la vignette a été resserré par l’administration. Du coup, aucune vente n’est possible si le propriétaire n’a pas payé cette taxe. Le contrôle du paiement est confié aux policiers, gendarmes, agents des douanes et aux préposés aux Eaux et Forêts. De même, les policiers aux frontières sont habilités à interdire la sortie du territoire à tout automobiliste n’ayant pas réglé la taxe.

 

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