Economie

Exclusif/ Note de cadrage 2019: La part belle au social

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5334 Le 15/08/2018 | Partager
Des orientations fortement inspirées du discours du Trône
Création de 15.000 postes dans l’enseignement et 4.000 dans la santé
Entreprises: Rétablir la confiance
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Le gouvernement est appelé à un sursaut pour élaborer un budget imaginatif conformément aux orientations du dernier discours du trône (Ph. MAP)

C’est fait! La note de cadrage relative au projet de loi de finances pour 2019, signée par le chef du gouvernement, a été envoyée aux ministres et aux secrétaires d’Etat.

Saâdeddine El Othmani les invite à adresser leurs propositions à la Direction du budget du ministère des Finances avant le 31 août prochain. Ce document, de plus d’une vingtaine de pages, intervient dans un contexte marqué par le limogeage de Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances depuis octobre 2013.

Cette note est accompagnée d’un planning de réunions de ces départements avec cette direction dès le début de septembre en vue de fixer la répartition définitive des enveloppes financières qui seront incluses dans le projet de budget.

Avec les mesures fiscales et douanières, l’architecture du projet de budget sera finalisée avant la validation des orientations générales du projet de loi de finances lors d’un conseil des ministres, conformément à l’article 49 de la Constitution.

Par la suite, l’exécutif aura à approuver le projet de loi de finances après deux ou trois réunions du conseil de gouvernement pour le déposer au Parlement avant le 20 octobre prochain.

L’architecture du projet s’articule autour de quatre axes dont le premier puise sa substance dans les orientations du dernier discours du Trône. Ainsi, la part belle sera accordée à la politique sociale.

■ Enseignement:
Il s’agit de lancer la généralisation du préscolaire. Un accent sera mis sur la mise en  œuvre des orientations royales, particulièrement les programmes de soutien et de lutte contre l’abandon scolaire à partir de la rentrée prochaine. Une attention particulière sera accordée à la dimension sociale notamment à Tayssir, au transport scolaire, aux internats et à la restauration scolaire. Le but est d’alléger le poids des charges supportées par les familles. L’idée est de permettre aux enfants de poursuivre les études et la formation. Pour y parvenir, le ministère des Finances prévoit les moyens budgétaires en conséquence ainsi que la création de 15.000 postes d’emplois.

■ Santé:
Les déficits accumulés sont énormes au regard des moyens déployés en matière de dotations et de postes budgétaires au cours des dernières lois de finances. Pour l’année prochaine, le projet prévoit la création de 4.000 postes budgétaires dans le secteur de la Santé. Même si des efforts ont été accomplis en matière d’infrastructures de base, d’équipements médicaux et de généralisation de la couverture médicale des indigents, des professions libérales et des étudiants, l’accès des citoyens aux services de santé constitue un des défis que doit relever le gouvernement au cours des prochaines années. Pour l’heure, l’urgence est de corriger les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre du programme Ramed, conformément aux orientations royales. Cela doit se faire en parallèle de la refonte en profondeur du système national de la santé qui enregistre de graves disparités et une faiblesse dans la gestion.

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■ Registre social unifié:
Le chef du gouvernement s’est engagé à la mise en place rapide de ce registre. L’objectif est de maîtriser les données relatives aux catégories sociales éligibles aux aides sociales. Ce système permettra également d’améliorer le ciblage pour le Ramed, le Tayssir, le soutien des veuves,…. Cela se fera à travers la mise en place de critères précis et objectifs, avec le recours précieux des nouvelles technologies. C’est le ministère de l’Intérieur qui travaille sur ce nouveau procédé.

■ 3e génération de l’INDH:
Dans le même sillage, le chef du gouvernement insiste sur le lancement de la troisième génération de l’INDH, conformément aux instructions royales. La réorientation des programmes de cette initiative vers les jeunes est en projet. Idem pour le coup d’envoi d’une nouvelle génération d’initiatives génératrices de revenus et de création d’emplois, particulièrement celles visant la réduction des disparités sociales et spatiales.

■ Jeunes:
Selon les orientations royales, le gouvernement est invité à être plus imaginatif sur les politiques des jeunes, particulièrement dans les zones rurales et les quartiers périphériques et pauvres. L’installation du Conseil consultatif pour la jeunesse et l’action sociale devrait contribuer à parfaire le cadre institutionnel d’intervention. La note insiste sur le renforcement des mécanismes de dialogue avec la société civile en l’impliquant dans le débat sur la préparation et l’exécution des différentes politiques publiques, particulièrement celles orientées vers la mise à niveau des jeunes.

■ Dialogue social:
Le gouvernement veille à l’application des orientations royales à travers la poursuite du dialogue social avec les différents partenaires sociaux et économiques. Se doter du sens de responsabilité et du consensus est nécessaire pour élaborer un pacte social équilibré et durable, qui garantit la compétitivité de l’entreprise  et soutient le pouvoir d’achat des salariés dans les secteurs public et privé (voir aussi en page 2).

■ Climat des affaires:
Les résultats de l’exécution de la loi de finances de 2018 montrent que les fondamentaux de l’économie sont solides. Il s’agit de les renforcer par la confiance dans l’entreprise et chez les opérateurs économiques. L’idée est d’arriver à dépasser le recul inquiétant des IDE (-33% lors du premier semestre) et à donner plus de dynamisme aux crédits orientés vers les investissements. Dans le même ordre d’idées, la note de cadrage insiste sur la poursuite des grands chantiers et des stratégies sectorielles, particulièrement le plan d’accélération industrielle.

■ Priorité aux projets signés devant le Roi:
Parallèlement aux autres stratégies sectorielles, la note de cadrage invite à poursuivre les grands chantiers d’infrastructures de base en accordant la priorité à l’accélération des projets en cours d’exécution, particulièrement ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant le Roi ou avec des bailleurs de fonds internationaux.

■ Appui à la stratégie nationale de l’eau:
Le document insiste sur l’importance de la stratégie nationale de l’eau. Toutefois, la mobilisation doit être générale pour traiter les situations d’urgence, liées à un déficit dans l’alimentation en eau potable des citoyens, en exécution des orientations royales, lit-on dans le document.

■ Charte d’investissement:
La nouvelle charte d’investissement, dont le déploiement est prévu pour la loi de Finances 2019, prévoit  des mécanismes visant à créer un équilibre régional au niveau des investissements privés. Il s’agit d’encourager  les opérateurs à investir dans les régions à faible contribution au PIB et création d’emplois.

■ Accélération des CRI:
Le chef du gouvernement rappelle la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la réforme des CRI, avec la création d’une commission régionale unifiée des investissements, en plus de la publication des textes réglementaires pour simplifier les procédures liées aux dossiers des investissements aux niveaux régional et national.

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La note de cadrage envoyée aux ministres constitue un acte politique important dans la préparation de la loi de Finances. Elle marque l'ouverture d'un cycle de discussions notamment autour des crédits à accorder à chaque département

■ Régionalisation avancée:
En 2019, le ministère des Finances consacrera aux régions 5% de l’IS et autant de l’IR en plus de 20% des contrats d’assurances. A cela s’ajoutent la poursuite de la réforme de la justice, des régimes de retraites ainsi que la loi organique des finances.

■ Fiscalité:
La note insiste sur l’accélération du règlement des arriérés de paiement envers les entreprises, particulièrement les PME et l’encouragement du secteur informel à intégrer l’économie organisée.

■ Déconcentration:
La consigne royale est claire et reprise par le chef du gouvernement: la mise en place de la nouvelle charte de déconcentration devra intervenir avant  fin octobre. Ce nouveau système de gouvernance devra permettre aux responsables locaux de prendre les décisions et exécuter les programmes de développement économique et social sans attendre le feu vert de Rabat. Ce qui s’inscrit en complémentarité avec la régionalisation avancée.

■ Nouveau mécanisme de financement:
Dans le cadre de l’encouragement du partenariat avec le secteur privé et pour alléger les charges sur le budget de l’Etat, le gouvernement compte mettre en place, à partir de 2019, un nouveau mécanisme destiné à financer les projets d’investissement programmés dans le cadre du budget général. Ce nouveau mécanisme, basé sur le partenariat institutionnel, vise à jouer un rôle de levier pour attirer les investissements privés, à travers la contribution dans le financement des projets d’infrastructures de base et l’accompagnement des chantiers de développement dans le cadre des différentes stratégies sectorielles.

Hypothèses

Le ministère des Finances surveille de près le maintien des équilibres macro-économiques. Il table  sur des hypothèses quitte à les réactualiser en milieu de l’année prochaine. Ainsi, selon ses prévisions, le prix du baril de pétrole est estimé à 68 dollars, la récolte céréalière à 70 millions de quintaux. Pour 2019, le taux de croissance ciblé est de 3,2%. La note de cadrage prévoit la poursuite d’une dynamique des secteurs non agricoles, en enregistrant un développement de la valeur ajoutée de 3,7% contre 3,3% en 2018.

Suivi des investissements publics

2019 sera l’année de la mise en œuvre de la nouvelle approche de management des investissements publics. Même si leurs montants sont jugés importants, ils n’impactent pas le taux de croissance ni l’emploi. C’est pour briser ce plafond de verre que le ministère des Finances a opté pour un système de gestion des investissements publics. Il est basé sur une sélection préalable des projets d’investissements en fonction d’études de faisabilité et d’impact socio-économique. Cette réforme vise l’unification des mécanismes de suivi de la réalisation des projets et l’utilisation d’un système d’information centralisé au ministère des Finances. Selon la note de cadrage, tous les ministères et établissements publics sont invités à adhérer à cette réforme. Ils sont tenus de fournir à la cellule de suivi des projets, logée à la Direction du budget,  toutes les données disponibles. Ce nouveau management, qui devra couper avec la programmation à l’improviste des projets, présente une cohérence d’ensemble.

 

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