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    Adouls: Ce qui attend les 800 prétendants

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5326 Le 01/08/2018 | Partager
    Formation d’un an et examen final d’admission
    Fiscalité, déontologie, informatique... les nouveaux modules
    L’intégration des femmes pour réformer la loi organisant la profession
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    Aucune femme parmi les 3.000 adouls n’exerce actuellement. Le notariat est par contre la profession juridique la plus féminisée 

    «Ne jamais crier victoire avant la fin de la bataille». Les 800 candidats admis au concours d’accès à la profession d’adoul ont encore du chemin à faire. Même si les portes de cette profession ancestrale ont été ouvertes à la gent féminine pour la première fois de notre histoire judiciaire: 299 femmes admises (voir Repères). 

    Candidats et candidates devront suivre une formation d’un an à compter du mois de novembre 2018, annonce l’Instance nationale des adouls. «Le nombre des modules à dispenser n’a pas été définitivement arrêté. Nous le ferons en collaboration avec l’Institut supérieur de la magistrature. Mais de nouvelles matières seront intégrées comme le droit fiscal et la déontologie.

    Le cursus sera réparti entre des cours à l’Institut supérieur de la magistrature et un stage de 6 mois chez un adoul», précise le président de la corporation, Moulay Bouchaïb Fadlaoui. S’ajoutent aussi des cours sur le code des droits réels (hypothèque, droits de jouissance, de passage...) et le code de la famille (mariage, divorce, succession...). Un autre module sera dédié à la loi régissant la profession d’adoul et celle portant sur l’organisation judiciaire.

    Les candidats admis vont devoir aussi faire des visites de terrain à des juridictions - de la famille notamment - et à la Conservation foncière. Voire aussi, et pour la première fois, aux banques de financement participatif (dit de «finance islamique»), poursuit le président de l’Instance nationale des adouls.

    L’informatique sera aussi de la partie: «Le digital sera un axe fondamental pour l’avenir de la profession, notamment au niveau de la rédaction d’actes», insiste Moulay Bouchaïb Fadlaoui. Sur ce point, les adouls accusent encore un retard comparativement aux notaires. Raison pour laquelle la digitalisation est parmi les priorités de la présidence élue en décembre 2017 (voir encadré).

    De par leur statut d’auxiliaire de la justice, les adouls apportent leur concours aux juridictions. Les actes de mariage ou de succession qu’ils dressent par exemple sont souvent versés à une procédure judiciaire. «Ce sont des preuves, d’où l’obligation pour un praticien de les conserver. Un guide de formation électronique sera mis à disposition des candidats admis au concours d’accès à la profession d’adoul.

    Car la formation se fera au niveau central, à savoir l’Institut supérieur de la magistrature, et régional. Il va falloir donc faciliter la tâche aux étudiants», précise le directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelmjid Rhomija. Les admis ne disposent pas de bourse étatique dans la mesure où cette profession  est libérale.

    Leur formation d’un an sera sanctionnée par un examen. Seuls les admis vont définitivement  rejoindre la corporation. Ils seront ensuite désignés à leurs postes selon les besoins de chaque région. Les nouveaux adouls devront prêter serment devant les Cours d’appel dans la circonscription au niveau de laquelle ils exerceront. Autre formalité, apposer aussi leur signature dans un registre tenu par le tribunal de première instance. 

    Par ailleurs, l’intégration des femmes à la profession va appuyer de vieilles doléances portant sur l’amendement de la loi régissant les adouls (voir L’Economiste n° 5221 du 2 mars 2018). C’est du moins l’avis du porte-parole de la corporation.

    Au printemps dernier, l’Instance nationale des adouls a remis des propositions au ministère de la Justice. Parmi elles, l’exigence d’une formation préparatoire de 2 à 3 ans et un master en droit ou en Chariâ islamique au lieu d’une licence pour pratiquer le métier.

                                                                            

    Connexion adoulaire

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    Selfi d'une des candidates admises au concours d'adoul avec le ministre de la justice, Mohammed Aujjar, lors d'une cérémonie tenue fin juillet à Rabat (Ph. Jarfi)

    Les adouls seront tenus de suivre le rythme technologique surtout que certaines administrations, comme l’Agence nationale de la conservation foncière et du cadastre, prévoient de faire basculer totalement leurs services sur le online pour début 2019 (cf. L’Economiste n°5322 du 25 juillet 2018).

    Le directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelmjid Rhomija, est convaincu par l’intérêt de cette transition numérique pour les adouls. Pour lui, «la formation aux outils informatiques sera répartie entre la rédaction des actes et leur stockage ainsi que leur archivage.

    Ce saut technologique aura également un effet sur les copistes qui retranscrivent les anciens actes non répertoriés dans un registre adoulaire. Vu que cette profession (typique au Maroc) collabore avec les adouls, elle sera amenée à moderniser ses méthodes de travail», analyse Rhomija qui est à la fois haut magistrat et ancien directeur du département des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice.

    Il va falloir «au moins deux générations» pour changer la donne.

    Toujours est-il que «l’intégration de la digitalisation des actes et de la déontologie a été inspirée d’un jumelage institutionnel avec l’Union européenne. Elle porte sur une formation dispensée par des juges européens», rapporte Moulay Bouchaïb Fadlaoui, le président de l’Instance nationale des adouls. Ce jumelage regroupe à la fois le ministère de la Justice, l’Institut supérieur de la magistrature et l’Instance nationale des adouls.

    Repères

    • Octobre 2017

    Avant de se rétracter, le ministère de la Justice annonce un concours pour recruter 700 nouveaux adouls hommes et femmes.

    • Décembre 2017

    Le Conseil supérieur des Oulémas rend une fatwa favorable à l’intégration des femmes à la profession d’adoul. Cet avis ouvre ainsi la porte aux candidatures féminines.

    • 22 janvier  2018

    Suite à un Conseil des ministres tenu à Casablanca, le Souverain donne ses directives à l’exécutif pour ouvrir officiellement la profession d’adoul aux femmes.

    • 25 juillet 2018

    299 candidates sur 800 prétendants  accèdent pour la première fois de l'histoire du Royaume au métier d’adoul, soit un peu plus de 37% des admissions.

    • Novembre 2018

    Démarrage de la formation des candidats admis au concours d’accès à la profession d’adoul. Un examen est prévu après une année.

     

     

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