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Economie

Exécution de jugements: Des chiffres qui suscitent des doutes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5323 Le 26/07/2018 | Partager
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Les juridictions de commerce rendent plusieurs décisions relatives notamment à la mainlevée d’une saisie conservatoire, recouvrement de créance, litiges entre commerçants. Il y a également la restitution de véhicule saisi en cas de non paiement d’un crédit: 4.733 dossiers en 2017. Le juge de commerce tranche aussi dans les affaires de baux commerciaux, 1.385 en 2017, et ordonne les injonctions de paiement...  

Le taux d’exécution des jugements affiché par le ministère de la Justice laisse les praticiens dubitatifs. Il est carrément de 105% en 2017 contre 98% en 2014! Ce qui induit a priori que la justice a liquidé les dossiers enregistrés durant l’année passée et entamé le traitement du reliquat. «Toutefois, les statistiques officielles ne tiennent pas forcément compte de la contenance du dossier, des droits de la défense, voire la durée initiale d’une affaire... J’en ai fais personnellement l’expérience dans plusieurs dossiers», témoigne un avocat du barreau de Casablanca ayant souhaité gardé l’anonymat. Les chiffres ont leur poids puisqu’ils ont «un impact sur le rendement et l’avancement» des magistrats. Plus une juridiction est productive, plus sa présidence sera acclamée. Ce n’est pas mauvais en soi. 
Mais, ces statistiques soulèvent un autre débat sur la qualité de la justice rendue. «Au sein d’une même juridiction, certaines sentences peuvent êtres contradictoires. Je l’ai vécu dans une série de dossiers contre un promoteur qui n’a pas respecté le délai de livraison des appartements à ses clients», rapporte un avocat d’affaires. En matière de spoliation foncière, les jurisprudences contradictoires de la Cour de cassation ont suscité également des critiques acerbes pour avoir opté  à protéger l’acquéreur «de bonne foi» au détriment du propriétaire spolié (cf. L’Economiste n°4589 du 17 août 2015).  
Si par ailleurs l’exécution des jugements en matière commerciale dépasse les 100%, cela suppose que la justice marocaine est plus qu’efficace. Or, le ministère de la Justice reprend lui-même le classement de Doing Business pour défendre les ambitions qui sous-tendent la récente réforme du code de commerce (voir ci-dessus et L’Economiste n°5259 du 25 avril 2018). Le Maroc est passé de la 67e place en 2012 à la 134e position en 2018, selon la Banque mondiale.

 

 

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