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Economie

Entreprises en difficulté: Rabat, Fès puis Marrakech en pôle position

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5323 Le 26/07/2018 | Partager
Plus de 5.700 dossiers jugés en 2017
Une réforme sapeur-pompier pour la faillite!
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Ces statistiques concernent uniquement les affaires jugées en première instance. En 2017, Rabat, Fès puis Marrakech trustent respectivement les trois premières places. Casablanca, dont le tribunal supervise la plus grande liquidation de notre histoire judiciaire, vient en 4e position. Concernant les autres demandes, un peu plus de 4.000, elles se rattachent plutôt à une procédure d’entreprise en difficulté comme la déclaration d’une créance en vue de son recouvrement

Ce sont un peu plus de 146.000 affaires jugées au total par les juridictions de commerce en 2017 contre à peu près 143.900 un an auparavant (voir illustration ci-dessous). Dans ces statistiques, les entreprises en difficulté relèvent de la compétence du juge de commerce: 5.720 cas toujours en 2017, selon le ministère de la Justice. Rabat, Fès puis Marrakech trustent respectivement les trois premières places. Elles totalisent 1.152 dossiers d’entreprise en difficulté. On y trouve bien sûr le redressement et liquidation judiciaires mais aussi les autres requêtes qui se rattachent à d’autres procédures en lien avec les entreprises en difficulté comme la déclaration de créance en vue de son recouvrement (voir illustration). 
L’axe Casablanca-Rabat-Kénitra concentre le plus gros des activités commerciales. D’ailleurs, la région de Rabat, avec celle de Casablanca, participe à la création de près de la moitié de la richesse nationale, selon les analyses récurrentes du Haut commissariat au plan (HCP). Marrakech demeure un pôle touristique incontesté. De par la proéminence de l’hôtellerie et de la restauration, on peut a priori  penser que ce sont les deux  grandes activités génératrices de litiges commerciaux: bail commercial, ordre de paiement, entreprise en difficulté... Une autre grande ville du sud, Agadir, dispose d’un tissu économique où pèse l’agriculture, la pêche et le tourisme. Ces chiffres arrivent au moment où la récente réforme du code de commerce suscite à la fois des espoirs et des doutes. Du côté gouvernemental, le but est de gagner des galons dans le classement de Doing business. Le Maroc est passé de la 67e place en 2012 à la 134e position en 2018! Cet état de fait a poussé l’exécutif et son ministère de la Justice à accélérer la réforme. La refonte du régime des entreprises en difficulté s’est globalement appuyée sur trois nouveautés. Le plan de sauvegarde qui peut être déclenché par une entreprise. Le but étant d’éviter d’en arriver à une situation financière critique nécessitant un redressement ou une liquidation judiciaire. L’affaire de Stroc Industries offre à cet égard un cas inédit puisque c’est la première société, cotée en bourse de surcroit, à réclamer un plan de sauvegarde (cf. L’Economiste n°5288 du 6 juin 2018). Une autre nouveauté marque la réforme d’avril 2018. Celle de l’assemblée des créanciers. Ces derniers ne seront plus de simples figurants. Ils vont désormais pouvoir se constituer en cas de redressement d’une entreprise. L’assemblée des créanciers peut émettre un avis sur la procédure, le rééchelonnement des créances... Ce nouvel organe présidé par le syndic judiciaire et où siège aussi le management d’une entreprise en difficulté peut se constituer lorsqu’une société doit obligatoirement avoir un commissaire aux comptes. La constitution de l’assemblée des créanciers s’impose aussi si l’entreprise en difficulté réalise un chiffre d’affaires annuel dépassant les 25 millions de DH ou emploie pas moins de 25 salariés.  Le statut du syndic judiciaire ou liquidateur a été officialisé. C’est là aussi l’un des amendements majeurs apportés au code de commerce. Un décret devra en préciser le profil professionnel, les conditions d’exercice de l’activité, les honoraires... Le ministère de la Justice travaille actuellement sur ce texte réglementaire. Une première réunion avec l’Ordre des experts comptables a été tenue en mai 2018. Vu l’urgence qui a marqué cette réforme, le décret régissant la fonction du syndic sera fort probablement prêt après la fin des vacances.
En initiant la révision du régime des entreprises en difficulté, l’exécutif a voulu rattraper le temps perdu. Y parviendra-t-il? La majorité des juristes consultés voient dans le redressement et la liquidation judiciaire «une voie sans issue» pour sauver réellement une entreprise. La liquidation du fabricant de pneumatique General Tire est emblématique: 18 ans après la fermeture de son usine, les salariés n’ont pas été dédommagés. Selma El Hassani Sbai, professeur de droit des Affaires à l’Université Mohammed V-Rabat, pronostique pour sa part «un échec anticipé» pour la récente réforme du code de commerce (cf. L’Economiste n°5305 du 2 juillet 2018). 
Un avocat d’affaires ayant souhaité garder l’anonymat revient sur l’incommensurable difficulté à faire aboutir une vente aux enchères. Une procédure qui, à l’instar d’une saisie conservatoire d’un bien ou d’un compte bancaire, permet à un créancier de récupérer son dû. Ce débat sur l’efficacité des nouvelles mesures est loin d’être épuisé. La qualité des décisions judiciaires et la probité de tous les acteurs de la justice font partie de l’équation. 

 

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