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    Analyse

    Equipements publics: Comment fonctionnera l'Agence nationale

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5284 Le 31/05/2018 | Partager
    En plus de la réalisation des nouveaux projets, cette agence sera aussi chargée de l’entretien des installations
    Elle devra encourager l’utilisation des matériaux locaux dans les projets d’infrastructures
    Et jouera un rôle de conseil auprès du gouvernement, qui pourra la saisir pour avis
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    Après sa mise en marche, la nouvelle Agence nationale des équipements publics devra prendre en charge, pour le compte des ministères, établissements et associations d’utilité publique, la réalisation des infrastructures et autres projets collectifs. Les statistiques confirment l’importance de la professionnalisation de l’intervention de l’Etat dans ce domaine, afin d’accompagner le dynamisme du secteur et l’importance des montants en jeu. Actuellement, plus de 224 projets sont en cours de réalisation et 341 sont en phase d’étude

    Traditionnellement, c’est la direction des équipements publics qui est considérée comme le pilier de l’Etat en matière de réalisation des infrastructures et des installations collectives.

    Cette direction devra se transformer en Agence nationale, dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Cette nouvelle structure mènera pratiquement les mêmes missions assurées jusque-là par l’entité relevant du ministère de l’Equipement. Le changement du mode opératoire permettra d’assurer une plus grande flexibilité à l’intervention de l’Etat dans ce domaine.

    Au-delà des ministères, des établissements publics, des collectivités territoriales, la nouvelle structure pourra prendre en charge, en tant que maître d’ouvrage, la gestion des projets lancés par les fondations et les associations d’utilité publique. Elle devra aussi s’occuper de l’entretien des équipements collectifs, à la demande de ces institutions.

    Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, cette agence représentera l’Etat «dans tous ses droits et engagements, relatifs essentiellement aux études, travaux et autres marchés», comme le précise l’article 18.

    Parmi les nouveautés introduites par le projet de loi, actuellement en examen au Parlement, l’incitation à cette agence «d’encourager l’utilisation des matériaux locaux pour la réalisation des projets d’infrastructures et des équipements publics».

    L’idée est de favoriser un développement intégré au niveau local, en se basant sur la notion de préférence nationale, déjà introduite au niveau du décret relatif aux marchés publics, selon certains membres de la Commission des infrastructures, de l’énergie et des mines.

    La nouvelle agence devra également se positionner en tant qu’entité de conseil en matière de gestion des projets, des modalités d’élaboration des programmes d’infrastructures ainsi que les méthodes d’évaluation des coûts des projets, comme cela est prévu par l’article 3 de ce texte.

    Elle aura également pour mission de soumettre au gouvernement des propositions techniques visant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des équipements publics. Cette agence pourra aussi donner son avis sur les projets de loi ou de décret, relatifs à ce domaine, à la demande du gouvernement.

    Au niveau du financement, cette nouvelle entité disposera d’une série de ressources, définies dans l’article 10 du projet de loi. Elle pourra bénéficier des recettes liées aux prestations fournies, en plus des subventions accordées par l’Etat ou par les collectivités territoriales. Elle aura également la possibilité de profiter des dons et legs.

    Pour ce qui est de la gouvernance, la nouvelle agence sera dirigée par un conseil d’administration. Le directeur de cette agence sera nommé, «en vertu des textes législatifs et réglementaires», selon l’article 9. Sur ce point, un nouvel amendement de la loi organique sur la nomination dans les hautes fonctions sera incontournable, afin d’introduire la nomination de ce poste dans l’une des listes de personnalités nommées au Conseil de gouvernement ou en Conseil des ministres.

    C’est ce qui a été réalisé après l’adoption des récentes lois relatives à certaines nouvelles structures comme l’Agence de développement numérique.

    Pour ce qui est du conseil d’administration de l’Agence nationale des équipements publics, le tour de table est composé de représentants de l’administration, du président du Conseil national de l’Ordre des architectes, celui de l’instance la plus représentative des bureaux des études techniques opérant dans les BTP, ainsi que celui de l’association la plus représentative des opérateurs du secteur.

    Le projet de loi relatif à cette agence prévoit également le recrutement de trois personnalités, connues pour leur expertise dans le domaine des équipements publics, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.

    Quid des ressources humaines

    Après l’installation de la nouvelle agence, tous les effectifs de la direction des équipements publics lui seront automatiquement rattachés, pour au moins 3 ans. Cela concerne les fonctionnaires au niveau central mais aussi ceux relevant des services extérieurs du ministère de l’Equipement, chargés des missions relevant des attributions de la nouvelle institution. A l’issue des trois ans, les fonctionnaires rattachés pourront être intégrés, suite à leur demande, aux effectifs de l’agence. Dans cette configuration, ils préservent certains acquis, particulièrement en matière d’ancienneté. 

     

     

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