×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Entreprises en difficulté: Liquidation de Samir, le laboratoire d’une réforme

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5276 Le 21/05/2018 | Partager
    Le changement du syndic judiciaire comme cas d’école
    Dix jours pour remettre les documents à son remplaçant
    Pourquoi est-ce un greffier qui reprend la procédure?
    cours_dappel_commerce_076.jpg

    Casablanca est à la fois le cœur économique du Royaume et la plus grande juridiction: 388 dossiers d’entreprises en difficulté jugées en 2017

    Le liquidateur de la raffinerie Samir a été destitué de ses fonctions le 10 mai 2018. Le tribunal de commerce de Casablanca donne ainsi raison à la Banque centrale populaire. L’établissement, à la fois créancier et l’un des trois contrôleurs de la procédure, reprochait au syndic judiciaire «son manque de coopération». Sa plainte a initié un débat inédit sur le droit d’accès à l’information en matière de procédures commerciales (cf. L’Economiste n°5269 du 10 mai 2018).

    Le changement du syndic judiciaire ne doit pas éclipser un autre fait majeur. La décision de la justice intervient près de 20 jours après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant les entreprises en difficulté, soit le 23 avril 2018.

    L’affaire Samir se démarque encore une fois. En effet, à part d’être la plus grande liquidation entamée à ce jour, elle est aussi le premier dossier à se voir appliquer les dispositions toutes fraîches du code de commerce. Il s’agit plus exactement de son article 677 régissant la procédure à suivre pour changer de syndic: Mohamed El Krimi en l’occurrence, qui entre, malgré lui, dans l’histoire judiciaire.

    La justice l’a remplacé par Abdelkbir Safadi, fonctionnaire de son état au secrétariat greffe du tribunal de commerce de Casablanca. Cette décision soulève deux grandes questions.

    D’abord, quelle sera la suite de la procédure? Le liquidateur relevé de ses fonctions est tenu de remettre tous les documents en rapport avec la procédure à son remplaçant, selon le nouveau régime des entreprises en difficulté. El Krimi devra également remettre à son successeur un rapport de comptes lié aux actes accomplis dans le cadre de la liquidation. Et ce, depuis sa nomination par le tribunal de commerce en mars 2016. L’expert-comptable a dû gérer la compagnie pendant deux ans à la place de ses dirigeants saoudiens.

    Le syndic sortant a dix jours pour accomplir toutes ces formalités. Ce délai court à compter de la date de sa destitution, soit le jeudi 10 mai. El Krimi, «tenu par le secret professionnel», doit en principe avoir déjà entamé les démarches exigées par le code de commerce. Car le délai légal de dix jours a pris fin dimanche 20 mai.   

    Une autre grande question se pose dans cette affaire emblématique. Elle ne concerne pas la procédure à suivre cette fois-ci, mais le fond du dossier en lui-même. Pourquoi la justice a désigné un greffier pour reprendre les fonctions du syndic judiciaire?

    Le nouveau régime des entreprises en difficulté prévoit en fait une période transitoire. Le temps qu’un décret d’application précise «les conditions d’exercice et les honoraires de la fonction de syndic», selon l’article 673 du code de commerce. Espérons que ce texte réglementaire sera élaboré dans les meilleurs délais par le ministère de la Justice (voir page suivante).

    Cependant, le législateur laisse une latitude au juge de désigner un syndic judiciaire qui peut ne pas être forcément un greffier. La justice peut nommer «en cas de besoin un tiers», selon les dispositions transitoires du code de commerce. Autrement dit, un professionnel  – expert-comptable notamment – qui n’est pas un fonctionnaire du ministère de la Justice.

    Le tribunal de commerce de Casablanca n’a pas opté pour ce choix. Est-ce par prudence en attendant l’adoption du décret fixant le statut du syndic?

    Il n’empêche que le choix d’un greffier intrigue: «Vu son ampleur, le dossier de la Samir exige beaucoup de technicité. Qui va négocier le rachat de la compagnie si jamais un repreneur se présente au tribunal?» se demande le cabinet d’avocat d’affaires Bakouchi & Habachi.

    L’un de ses fondateurs, Me Kamel Habachi, relève une distinction subtile: «Un greffier, qui a aussi la casquette de syndic judiciaire, demeure lié à la justice sur le plan hiérarchique (ministère et tribunal) et fonctionnel (juge-commissaire). En revanche, le professionnel libéral n’est pas un fonctionnaire. Son  rapport avec la justice est purement fonctionnel. Dans ce cas-là, le syndic garde une certaine indépendance dans la gestion de la procédure, notamment pour contester le montant d’une créance ou une garantie».

    S’y ajoute une interrogation subsidiaire. «En cas de faute de gestion, quelle sera l’étendue de la responsabilité du nouveau syndic judiciaire, fonctionnaire de surcroît?» se demande l’avocat d’affaires. Il est fort probable que le nouveau syndic «se contente de gérer les affaires courantes, comme la paie des salariés». Même si le juge-commissaire, Abderrafiî Bouhamria, veille au grain.

    Dates-clés

    samir_076.jpg

    1997: Privatisation de la Samir. Le Groupe Corral détient 67,27% du capital
    2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement Jettou
    28 août 2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance    
    21 mars 2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois
    20 mars 2018: Plainte contre le syndic judiciaire de Samir, Mohamed El Krimi
    23 avril 2018: Publication du code de commerce au Bulletin officiel en arabe
    10 mai 2018: Le tribunal de commerce de Casablanca destitue le syndic judiciaire

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc