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    International

    Données personnelles: L’UE durcit le contrôle

    Par Omar KETTANI | Edition N°:5256 Le 20/04/2018 | Partager
    Un projet de réglementation qui vise à obtenir des informations sécuritaires
    Terrorisme et financement illicite en ligne de mire
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    Les réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne (Google, Facebook, Twitter, Amazon…), devront désormais collaborer avec les autorités européennes après l’adoption d’un projet de loi d’accès aux données personnelles (Ph. SL)

    Les GAFA n’ont qu’à bien se tenir. Après le scandale Facebook, la commission européenne a décidé de passer à l’action. C’est dans le cadre de son plan sécuritaire que l’institution européenne a élaboré un projet de loi portant sur l’accès aux preuves numériques dans le cadre de la lutte antiterroriste.

    L’objectif est de permettre aux enquêteurs de retrouver les suspects par le biais des informations collectées par les réseaux sociaux (Google, Apple, Facebook, Amazon…), et de combler une lacune juridique en la matière. Pour y parvenir, les Européens ont articulé les nouvelles dispositions réglementaires autour de quatre piliers fondamentaux.

    Simplification d’accès aux données numériques, amélioration de la sécurité des documents d’identité, renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme et des dispositions sur l’armement ou encore l’e-commerce… Autant de thématiques faisant débat dans l’hémicycle décisionnel.

    C’est dans le cadre d’un sommet tenu à Strasbourg, mardi dernier, que ces questions ont été discutées par les participants. Ainsi, pour faciliter l’accès aux données numériques des réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne, cette réglementation, qui est toujours en discussion, a un effet à large spectre.

    Elle concernera notamment les entreprises américaines opérant dans les réseaux sociaux et la vente en ligne. Une fois validé, ce projet devra contraindre les plateformes concernées à collaborer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes criminelles.

    Autre volet de taille, celui de la sécurité des documents d’identité. Dans ce domaine, à l’échelle du vieux continent, la France, l’Italie et la Grèce sont les plus mal chaussées. Leurs pièces administratives étant aisément falsifiables. Pour y remédier, le projet de loi prévoit, dans le cadre de ses dispositions, l’introduction de données biométriques dans la puce présente sur la carte d’identité. Ce qui permettra de renforcer le blindage juridique dans ce domaine.

    En matière de lutte contre le financement du terrorisme, l’organe bruxellois entend aider les enquêteurs à consulter en un temps record les informations bancaires des personnes concernées. De ce fait, les membres de l’UE ainsi que leurs organes juridictionnels et financiers devront collaborer pour une meilleure efficacité de la justice.

    Les plateformes de vente en ligne ne sont pas en reste. A cet effet, un renforcement est prévu par le projet en cours de discussion. Il concerne la vente d’armes et de substances interdites qui, à l’heure actuelle, peut se faire par la fourniture d’un document d’identité. Le texte prévoit donc d’instaurer des licences et d’inciter les vendeurs à informer les personnes compétentes en cas d’opérations suspectes. Quant à sa mise en application, le délai fixé est de 2 à 5 ans.

     

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