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Justice

Crimes sexuels: Rabat dit «oui» au Conseil de l’Europe, mais sans suite

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5234 Le 21/03/2018 | Partager

Le Conseil de l’Europe et Europol se sont joints à l’initiative de sensibilisation de l’instance chargée de protéger la vie privée (CNDP). Claude Janizzi est l’ancien président du comité Lanzarote du Conseil de l’Europe. Il revient sur la convention Lanzarote qui «érige l’abus sexuel dont est victime un enfant comme un crime et plus exactement lorsque l’auteur du forfait a eu recours aux technologies de l’information». Cet instrument du droit international est entré en vigueur en 2010. La convention Lanzarote est ouverte aux pays non membres du Conseil de l’Europe. Le Maroc et la Tunisie y ont manifesté leur intérêt diplomatique. Rabat s’est portée candidate en 2012 auprès du Conseil de l’Europe. «Le Maroc a jusqu’à mai 2018 pour déposer son instrument de ratification. Vu que l’échéance arrive presque à son terme, sa demande initiale a de fortes chances d’être annulée», relève Malika Ismaili, responsable des droits de l’Homme au bureau du Conseil de l’Europe à Rabat. Comment l’expliquer? «S’il n’y a pas eu de suite, c’est que ce n’est pas une priorité gouvernementale», estime un haut fonctionnaire marocain. La convention Lanzarote a ses bienfaits. Elle dispose d’un mécanisme de monitoring. Ce dernier permet «d’avoir une vue globale sur les législations» des pays membres. Un questionnaire offre à ses promoteurs la possibilité d’établir un rapport pays par pays. «Le but étant de parvenir à une comparaison de deux pays sur les mêmes faits illicites et au même moment», précise l’expert Claude Janizzi. Le 2e grand cycle de monitoring est prévu pour juin 2018. Il porte sur l’abus sexuel sur des enfants via Internet, la prévention de l’exploitation sexuelle et la protection des victimes mineures. Vu l’évolution rapide des outils technologiques, un «avis interprétatif» a été rendu en mai 2017. Le Conseil de l’Europe y évoque «l’utilisation de plus en plus intense du Net chez les mineurs avec surtout un accès hors contrôle parental».
L’Office européen de police criminelle (Europol) vient de publier «9 recommandations pour protéger les mineurs des dangers de l’Internet». Cinq d’entre elles sont réservées aux données personnelles.

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