Plus de 1500 communes que compte le pays ne le savent pas encore, mais une mini-révolution se prépare au ministère de l’Intérieur. En effet, un projet de décret instaure un régime indemnitaire pour les responsables au sein de ces collectivités territoriales. Ce texte, déjà signé par deux ministres, sera programmé dans l’un des prochains conseils de gouvernement, selon une source proche du dossier.

Ce régime indemnitaire est qualifié de véritable élément de transformation dans l’organisation des ressources humaines des collectivités locales. Le coût est estimé à 200 millions de DH par an, financé par le budget de l’Etat. Selon les estimations du ministère de l’Intérieur, ce nouveau régime concerne 10.000 responsables. Ce qui fait dire à la même source que l’Etat va créer 10.000 postes de responsabilités dans ces collectivités territoriales. Ce nouveau dispositif sera appliqué aux communes, aux 75 conseils provinciaux et aux 12 régions.

Cette opération ne peut qu’être applaudie par les politiques au niveau local, provincial et régional. Et pour cause, depuis le décret de 1976, les communes avaient un organigramme mais sans que leurs fonctionnaires ne bénéficient d’indemnités importantes à l’instar de leurs collègues de la fonction publique. Les modiques sommes accordées ne pouvaient inciter les cadres à assumer des responsabilités. Le secrétaire général d’une commune a droit à 600 DH par mois.

Le même montant est accordé au régisseur, mais sur une année. Si dans les petites communes rurales, on s’arrangeait avec ces primes,  dans les grandes villes,  elles sont snobées par l’écrasante majorité des cadres. A Casablanca, le secrétaire général, appelé directeur général de services, est le patron de 14.000 fonctionnaires. Il gère un budget de 3 milliards de DH. Alors comment peut-on imaginer le voir percevoir une indemnité de 600 DH par mois?

Dans ces conditions, comment peut-on attirer les meilleures compétences avec des niveaux de revenu si bas? «Dans la capitale économique par exemple, l’organisation communale est diluée sans quasiment un chef de l’administration avec l’efficacité requise pour une telle agglomération. C’est dérisoire, cela n’intéresse personne», note un élu, adjoint au maire.

En tout cas, le nouveau régime indemnitaire aura un impact très fort sur la montée en compétence des communes et donnera une meilleure visibilité aux fonctionnaires en matière de gestion de carrière et de promotions.  Car, une fois le nouveau décret entré en vigueur, les choses vont changer. Ainsi, à Rabat et à Casablanca par exemple, les chefs de service, de division et les directeurs auront les mêmes avantages et indemnités que leurs homologues dans l’administration centrale.

Le but est que les postes de responsabilité dans les collectivités territoriales deviennent aussi attractifs que la carrière dans la fonction publique, souligne un haut fonctionnaire du ministère des Finances. Evidemment, les indemnités ne seront pas les  mêmes pour un directeur d’une commune rurale et un autre de la ville de Casablanca. Le décret a prévu une modularité, indique la même source.

D’un autre côté, ce nouveau régime pourrait être attractif pour les cadres de l’administration publique qui veulent basculer dans les collectivités territoriales, sans perdre leurs avantages et en bénéficiant d’une nouvelle promotion. Un chef de division dans un ministère à Rabat originaire du sud par exemple, sera intéressé de devenir directeur dans sa région.

Rappelons que les indemnités de la fonction publique représentent des parts importantes des rémunérations. Le régime indemnitaire comprend des indemnités à caractère permanent et d’autres accordées occasionnellement. Les premières constituent un complément de salaire puisque leur attribution est liée à l’appartenance à un grade. Les secondes sont destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction.

«Système D»

Ce dispositif se traduira par l’amélioration de l’administration communale locale qui gagnera en expertise et en savoir-faire, avec parfois l’arrivée de nouveaux profils. Les équipes seront mieux outillées pour aider les présidents de communes à travailler. Car, les communes disposent d’ingénieurs, d’architectes, de médecins,… mais comme ces «cadres ne veulent pas prendre de responsabilité qui ne leur apporte rien», pour reprendre l’expression d’un président d’un conseil municipal, ils ne s’impliquent pas davantage dans la vie communale. Jusqu’ici, les présidents de commune se débrouillaient avec le «système D» en octroyant à des cadres une voiture, du carburant, un logement pour les communes qui en disposent. Mais ce système, informel, n’est pas tenable. Le fait de créer ce régime indemnitaire va doter les collectivités locales de structures organisées de travail, avec un système incitatif pour attirer les meilleurs talents, ajoute le haut fonctionnaire.