Justice

Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5211 Le 16/02/2018 | Partager
Le précieux témoignage d’un juge d’exécution
L’administration n’est pas toujours de mauvaise foi mais...
Une information qui circule mal et des directeurs qui ignorent la loi!

Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle consistait à rendre effectives les sentences rendues par sa juridiction.

Un autre magistrat, Aziz Belmahi, profite de la présence de son confrère au Salon du livre, mardi 13 février à Casablanca, pour l’interpeller sur «le grand problème d’exécution» des décisions de justice. Ce problème «harasse le juge et le citoyen que je suis», affirme l’intervenant tout en soulignant qu’il engendre une «perte de confiance» dans les institutions judiciaires. Le magistrat Aziz Belmahi donne comme exemple particulier la voie de fait.

C’est le cas où l’Etat occupe illégalement un bien foncier privé. L’ancien juge d’exécution, Abdelatak Fakir, acquiesce: «Pas de justice sans exécution. Sinon, nous sommes dans l’absurdité la plus totale». Que faire en attendant la révision du code de procédure civile pour «consacrer des règles d’exécution plus strictes»?

«Essayer de mieux communiquer! Il n’y a pas de dialogue entre le tribunal et l’administration concernée par l’exécution d’un jugement», poursuit le haut magistrat qui replonge dans son expérience personnelle.
Premier constat, le représentant légal d’un établissement public n’est pas souvent au courant de la condamnation. «Son service juridique garde copie du jugement sans pour autant en informer sa hiérarchie», rapporte Abdelatak Fakir. Pour mener à bien sa mission, l’ancien juge d’exécution a fini par convoquer plusieurs directeurs. Que découvre-t-il?   

D’où le 2e constat du juriste: «Ces hauts fonctionnaires n’agissent pas par mauvaise foi. Certains d’entre eux se sont rendu compte pour la première fois que leur responsabilité juridique personnelle peut être mise en cause en cas de non exécution d’un jugement».

Avec en prime des sanctions pécuniaires pour punir une administration récalcitrante. Le juge insiste encore sur la communication. Des justiciables sont parvenus ainsi à se faire dédommager, suivant un échéancier fixé en commun accord avec l’administration.

«Car il existe bel et bien un problème de moyens budgétaires. Les communes par exemple doivent programmer par anticipation dans leur budget général le montant des condamnations définitives et certaines». C’est le 3e constat relevé par le praticien. L’anticipation budgétaire devient ainsi un outil concret pour «moraliser la vie publique».

Une justice en sessions pédagogiques

Du 13 au 16 février, la Cour de cassation s’exprime au Salon du livre qui se tient jusqu’ à la fin de la semaine à Casablanca. La haute juridiction invite quatre de ses magistrats à présenter ses jurisprudences en droit administratif, de la famille, social et commercial. Le juge Abdelatak Fakir a démarré ces sessions, mardi 13 février, sur «Le rôle du juge administratif». Le lendemain s’était au tour du président de la Chambre des affaires familiales de plonger ses auditeurs dans les méandres du droit successoral et du statut personnel (mariage, divorce, pension alimentaire, dot, héritage...). Une magistrate prend le relais le jeudi mi-février à partir de 16h pour présenter des décisions de la Cour de cassation en matière sociale et droit du travail. Malika Benzahir est bien placée pour le faire puisqu’elle est la présidente de la Chambre sociale. Son confrère, Saïd Saâdaoui, s’exprimera plutôt sur la jurisprudence en droit de commerce: redressement judiciaire, faillite, créances commerciales, chèque...

 

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