Aménagement régional du territoire: Un texte anti-cafouillage
La nouvelle architecture territoriale se met progressivement en place. En attendant les décrets d’application des lois organiques sur les collectivités locales, toujours en stand-by, le nouveau texte qui définit la procédure d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire vient d’être publié au Bulletin officiel. Cette loi introduit une série de mécanismes qui garantissent la cohérence et la convergence des actions de développement local...
