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Sages et disciplinés
Sages et disciplinés Par Ahlam NAZIH
Le 24/06/2024

Nous avons peut-être la réponse à une grande question ou, en tout cas, une partie de la réponse: Pourquoi peinons-nous à sortir de la case «pays en... + Lire la suite...

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Délais de paiement: De nouvelles précisions de la DGI

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6776 Le 30/05/2024 | Partager

La Direction générale des impôts apporte de nouvelles précisions concernant la loi sur les délais de paiement, entrée en vigueur depuis bientôt un an. Il s’agit d’une réponse à une question posée par l’Ofppt, sur le régime applicable aux organismes publics à caractère administratif et social, réalisant, à titre exceptionnel, des activités commerciales. Pour le fisc, ce type d’organisme est clairement concerné par les obligations prévues par la loi, dans la mesure où il exerce de manière habituelle des activités commerciales.

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