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Economie

Pour la première fois, le rescrit fiscal

Par Khadija MASMOUDI - Hassan EL ARIF - - | Edition N°:5130 Le 19/10/2017
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La consultation de la DGI sur des montages particuliers
L’avis engage l’administration en cas de contrôle
Les motifs de rejet de la comptabilité mieux encadrés

Le projet de loi de finances, le premier sous la mandature d’El Othmani, prévoit une série de mesures fiscales et douanières. Certaines ont pour objectif d’améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables, notamment via un meilleur encadrement du pouvoir d’appréciation...

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