Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Le texte adopté par les députés
Les deux Chambres du Parlement ont clôturé la session d’avril au moment où plusieurs textes restent en suspens. Il s’agit de projets de loi prévus par la Constitution. Un retard dû notamment au non-respect de l’agenda législatif fixé par le gouvernement sortant. Actuellement, certains de ces textes ont été votés par l’une des deux Chambres. Mais ils restent en stand-by, jusqu’à leur examen par l’autre Chambre lors de la prochaine session d’octobre...
