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Analyse

Incompatibilité de mandats: Un fantôme encombrant

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5002 Le 13/04/2017 | Partager
Une incontournable réforme pour moraliser la vie publique
La trame institutionnelle déployée, reste à en mesurer les effets
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Après plusieurs semaines de suspense, à cause de l’ambiguïté de sa situation, Abdelilah Benkirane a finalement déposé, hier, sa démission de la Chambre des représentants. Son siège sera occupé par son successeur sur la liste au niveau de la circonscription de Salé (Ph. Bziouat)

De nombreuses dispositions ont été introduites dans la loi fondamentale, élaborée dans le sillage du Printemps arabe. Aujourd’hui, le Maroc dispose d’une série de lois pour éviter les  incompatibilités.  Le risque de mélange des genres avait fait couler beaucoup d’encre par le passé, notamment pour le cas de responsables ayant des affaires dans le privé. Les ministres exerçant dans le privé sont obligés de marquer une nette séparation avec leurs activités politiques.

Certains d’entre eux ont opté pour la suspension de leurs activités dans le privé, ou pour la délégation de leurs pouvoirs à des suppléants. Ce fut le cas  dans le gouvernement pour Moulay Hafid Elalamy qui avait annoncé officiellement son retrait de la gestion directe des affaires à son arrivée au pouvoir. Dans une moindre échelle, Saâdeddine El Othmani devra ainsi fermer son cabinet de psychiatrie jusqu’à la fin de son mandat.

L’adoption de la loi organique sur la conduite des travaux du gouvernement, fixant les cas d’incompatibilité, est considérée comme «une première au Maroc, dans la mesure où ce texte consacre la volonté de moralisation de la vie publique», de l’avis de Mohamed Amrani Boukhobza, professeur de sciences politiques à l’Université Abdelmalek Saâdi de Tanger. Aujourd’hui, un membre du gouvernement ne peut pas cumuler ce mandat avec celui de président de région par exemple. Ces nouvelles exigences ont d’ailleurs amené certains chefs de partis, comme Mohand Laensar, président de la région de Fès, à ne pas solliciter un portefeuille dans l’équipe de Saâdeddine El Othmani.

Cette obligation a aussi empêché le retour d’autres profils, à l’instar de Habib Choubani, président de la région de Draâ Tafilalet. Celui-ci avait été limogé suite à la polémique suscitée par son idylle avec sa collègue Soumia Benkheldoun. Cette situation favorisera «l’émergence de nouvelles élites, qui étaient bloquées auparavant par l’absence de concurrence au sein des partis. Les dirigeants pouvant cumuler plusieurs casquettes», selon ce politologue.

Pour un premier bilan, des observateurs considèrent que cette nouvelle réglementation a eu «un impact considérable». Cette loi a «permis de couper avec certaines pratiques comme le cumul des fonctions de ministre ou chef du gouvernement avec celles de directeur d’un journal, comme c’était le cas pour Abderrahmane Youssoufi», souligne Boukhobza.
Reste à mesurer la portée de la nouvelle réforme.  Pour l’instant, rien à signaler. Surtout que des institutions sont chargées de veiller au grain. Il s’agit du SGG, des bureaux des deux Chambres du Parlement ainsi que la Cour constitutionnelle.

 

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