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Restitution
Restitution Par Ahlam NAZIH
Le 18/08/2022

Pour partager avec la société une partie de la richesse qu’il crée, le groupe OCP a choisi d’investir dans l’humain. L’université Mohammed VI polytechnique (UM6P), les... + Lire la suite...

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Abus de droit: Au fisc, la charge de la preuve

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4901 Le 21/11/2016 | Partager
La mesure s'appliquerait à l'ensemble des impôts et taxes
Rescrit fiscal, entité indépendante… les pré-requis

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