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Abus de droit: Au fisc, la charge de la preuve

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4901 Le 21/11/2016 | Partager

Tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finances, l'abus de droit suscite de vives réactions auprès des entreprises et leurs conseils. Asma Charki,Tax Advisor Services à Mazars, souligne qu'il faut définir le champ d'application de cette mesure évitant ainsi tout abus de pouvoir...

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