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    International

    Le torchon brûle entre Washington et Riyad

    Par L'Economiste | Edition N°:4856 Le 15/09/2016 | Partager
    Le projet de loi ouvre la porte aux poursuites contre les pays d’origine des «pirates du 11 Septembre»
    Le texte pourrait être bloqué par le président Obama
    Le CCG et Rabat soutiennent l’Arabie Saoudite
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    La Maison Blanche a confirmé lundi que Barack Obama opposerait son veto à une loi adoptée par le Congrès américain, autorisant les proches des victimes des attentats du 11 Septembre à poursuivre des pays comme l’Arabie Saoudite (Ph. AFP)

    Le projet de loi Jasta (Justice Against the Sponsors of Terrorists Act) semble refroidir les relations entre Etats-Unis et Arabie Saoudite. Ce projet de loi a été initié le 17 mai 2016 par deux sénateurs: le démocrate Chuck Schumer et le républicain John Cornyn. Ce projet de loi donne droit d’ouvrir à des poursuites contre le gouvernement dont sont originaires les responsables des attentats du 11 Septembre.
    Ce projet de loi donne donc aux citoyens américains survivants ou en relation avec les victimes du 11 septembre le droit de faire appel à la justice fédérale américaine pour exiger des compensations de ces Etats simplement pour un lien d’appartenance nationale. Ce projet donnerait donc le feu vert pour un soutien financier de l’Arabie Saoudite aux terroristes auteurs des attentats du 11 septembre. Pour l’instant, la loi américaine donne le droit aux victimes du terrorisme de lancer une procédure contre les Etats appartenant à la liste noire des Etats soutenant le terrorisme, comme la Syrie.
    Pour l’instant seul un témoignage de Zackarias Moussaoui, un ancien terroriste d’Al-Qaeda en février 2015 et une partie du rapport de la Commission du 11 septembre rendu public en mai 2016 n’offrent pas de preuves suffisantes quant à la connexion de l’Arabie Saoudite avec les terroristes. Le Président Obama, depuis le passage au Congrès du projet de loi le 9 septembre, ne possède que dix jours pour user de son veto (soit cinq à partir d’aujourd’hui). La communication de la Maison Blanche a été d’insister sur le fait que le Président Obama s’oppose fortement à ce projet de loi. Pour lui, ce projet risque d’abimer les relations avec l’Arabie Saoudite tout en ouvrant la voie à une évolution compromettante du droit international pour les Etats. Le large soutien des pro-Jasta en plein contexte électoral ne devrait pas changer la donne pour l’administration Obama.
    L’Arabie Saoudite est directement concernée par ce projet de loi puisque la grande majorité des auteurs du 11 Septembre sont saoudiens. Les porte-parole du gouvernement saoudien ont réagi excessivement en niant en bloc les suspicions adressées à l’Arabie Saoudite. En guise de représailles, le ministre des Affaires étrangères saoudien a déjà menacé d’annoncer le retrait de 750 milliards de dollars des bons du Trésor américain. Or cette menace est de faible impact; elle ne représente que 1% ou presque des Bons du Trésor américain.
    Le Maroc ne fait qu'un avec le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) en rejetant vivement ce projet de loi perçu comme dangereux. Le Maroc a d’abord réaffirmé sa volonté de lutte face au terrorisme aux côtés des Etats-Unis à l’occasion des quinze ans du 11 Septembre. Toutefois elle se positionne nécessairement dans la défense d’un partenaire économique proche. Le Maroc rappelle également qu’en aucun cas les actes terroristes isolés d’individus ne doivent être mis sur le dos de leur pays d’appartenance. «On ne peut, donc, faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des Etats» affirme le ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

     

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