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    Economie

    Agences urbaines: Driss Merroune se défend

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4854 Le 09/09/2016 | Partager
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     Driss Merroune, ministre MP de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire (Ph. Privée)

    Driss Merroune, ministre MP de l’Urbanisme, avait lancé un vaste mouvement de nominations et de mutations. Le dernier porte sur des appels à candidatures pour le recrutement de cinq directeurs à la tête des agences urbaines et la désignation de cinq intérimaires. Sauf que trois directeurs sont toujours en poste.

    - L’Economiste: La nomination d’intérimaires aux côtés de directeurs toujours en poste n’est-elle pas une infraction à la loi sur la nomination aux hautes fonctions?
    - Driss Merroune:
    La nomination des intérimaires est intervenue postérieurement au mouvement des directeurs des agences urbaines lancé fin décembre 2015 et dont les résultats n’ont été révélés qu’au cours du Conseil de gouvernement réuni le 14 juillet 2016. Il s’en est suivi que parmi les propositions de nomination soumises à la procédure, deux d’entre elles n’ont pas été retenues en ce conseil. En ce qui concerne les deux autres, il a été constaté que la collaboration des personnes concernées avec l’échiquier local était quasiment impossible. Ce qui n’a pas manqué d’impacter la dynamique d’investissement dans leur ressort territorial. Devant une telle situation, le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire était dans l’obligation de prendre les dispositions qui s’imposent en procédant à la désignation des intérimaires, et ce après saisine du chef de gouvernement et en vue d’assurer le bon fonctionnement des agences urbaines concernées par cette mesure, sachant que des appels à candidatures pour le pourvoi aux postes de directeurs concernant ces agences ont été déjà lancés par ce département dans le strict respect du formalisme juridique en vigueur.
     
    - Avez-vous anticipé le risque de télescopage à la tête des agences urbaines?
    - Concernant le risque de télescopage comme évoqué dans votre question, cette éventualité ne se pose même pas puisque le directeur ne dispose plus de l’agence dès la nomination de l’intérimaire, mais continue, pécuniairement, de jouir de ses droits en attendant, suivant le cas, soit la parution du décret de sa révocation ou du décret portant nomination d’un nouveau directeur.

    - Les appels à candidatures ont été reportés sine die, mais les intérimaires ont été maintenus. Quelle est votre position par rapport à cette situation inédite?
    - Il va sans dire que la nomination des intérimaires, faite à titre conservatoire, est une modalité prévue par l’article 11 du décret n°2.12.412 du 11/10/2012 portant application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n°12.02 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil de gouvernement. Dans notre cas d’espèces, ces nominations ne se contredisent pas avec l’esprit du texte susvisé puisqu’il s’agit d’un refus de nomination de deux directeurs lors du Conseil de gouvernement et d’un manquement relevé dans la conduite de la gestion locale pour les deux autres. Par ailleurs, lesdites nominations étaient intervenues en date du 12 août 2016 après avoir saisi le chef de gouvernement, et n’ont été entérinées par décisions du ministre que le 22 août 2016.
    Propos recueillis par
    Hassan EL ARIF

     

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